22.06.2019, 00:01

Solution en vue pour les époux

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Solution en vue pour les époux

MARIAGE Après l’invalidation de la votation sur l’initiative fiscale du PDC, le Conseil fédéral ouvre la voie à un contre-projet.

En avril dernier, le Tribunal fédéral a pris une décision historique en décidant d’invalider le résultat de la votation sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. En cause: la sous-évaluation, par l’administration, du nombre de couples concernés. Ce jugement a, cependant, laissé beaucoup de questions ouvertes. Suffit-il de répéter la votation en livrant cette fois des données...

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