Les militaires, qui décident finalement de se tourner vers le service civil, risquent de devoir attendre douze mois avant de pouvoir quitter l’armée. Par 15 voix contre 10, la commission de la politique de sécurité du National propose de se rallier sur ce point au Conseil des Etats.
La commission est convaincue que cette mesure permettra mieux d’empêcher certains d’opter pour le service civil de manière impulsive car l’armée aurait suffisamment de temps pour mener des entretiens personnels, indiquent vendredi les services du Parlement. Une minorité y voit au contraire une chicanerie inutile.
Le délai constitue le dernier point en suspens de la réforme du service civil. Les deux Chambres ont refusé d’interdire les affectations à l’étranger, mais elles ont approuvé les autres mesures prévues par le Conseil fédéral pour rendre le service civil moins attractif.
Tours de vis
Avec le projet, les civilistes devraient accomplir au moins 150 jours de service. Même les sous-officiers et les officiers admis au service civil devraient accomplir une fois et demie le nombre de jours de service militaire. Les médecins ne pourraient plus faire de service civil à des postes de médecins.
Les admissions ne seraient plus possibles pour les militaires ayant accompli tous leurs jours de service d’instruction (à moins d’être convoqués à un service actif ou à un service d’appui). L’idée est d’empêcher certains de se soustraire au tir obligatoire en passant au service civil.
Le projet prévoit également l’obligation de terminer la première période de service avant la fin de l’année suivant l’admission. Les civilistes seraient ensuite tenus de faire une période de service par année, rythme équivalent à celui des militaires.
Enfin, les recrues souhaitant passer au service civil devraient avoir terminé leur affectation longue de 180 jours au plus tard durant l’année qui suit leur demande et plus dans les trois ans.
Référendum en vue
Le Conseil national examinera probablement cet objet à la session d’été. Le peuple devrait de toute façon avoir le dernier mot. L’Association pour le service civil CIVIVA, le Groupement pour une Suisse sans armée et les Verts ont déjà annoncé le lancement d’un référendum soutenu par le PS.