Les conditions d'admission au service civil devront être durcies. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté mercredi par 102 voix contre 92 de renforcer la loi pour contrer l'hémorragie des effectifs de l'armée, maintenant néanmoins une divergence.
La réforme vise surtout les personnes ayant déjà effectué leurs obligations militaires. L'armée perd trop de soldats en faveur du service civil. En 1996, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le service civil et la fin de l'examen de conscience, les admissions ont explosé. Elles sont passées d'un millier à plus de 6000 depuis 2016, a expliqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission.
Plus d'un tiers des personnes admises sont des militaires ayant terminé leur école de recrues, des cadres et des spécialistes. L'année dernière, quelque 50'000 personnes étaient astreintes au service civil alors que l'effectif réglementaire de l'armée est de 100'000. Il faut corriger le tir urgemment, a dit M. Addor.
Il n'y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil, a ajouté le ministre de l'économie Guy Parmelin. Le service civil n'a pas été créé pour des personnes autres que les objecteurs de conscience.
Cette révision ne va pas abolir le service civil, a relevé Rocco Cattaneo (PLR/TI) en appelant à soutenir les mesures du Conseil fédéral. Il s'agit de rétablir l'équilibre, a ajouté Nicolo Paganini (PDC/SO).
Admissions limitées
Les admissions ne seront plus possible pour les militaires ayant accompli tous leurs jours de service d’instruction (à moins d’être convoqués à un service actif ou à un service d’appui). L'idée est d'empêcher certains de se soustraire au tir obligatoire en passant au service civil. Les médecins ne pourront plus faire de service civil à des postes de médecins.
Le projet prévoit également l’obligation de terminer la première période de service avant la fin de l’année suivant l’admission. Les civilistes seront ensuite tenus de faire une période de service par année, rythme équivalent à celui des militaires.
Les recrues souhaitant passer au service civil devront avoir terminé leur affectation longue de 180 jours au plus tard durant l'année qui suit leur demande. Elles ont actuellement trois ans pour le faire.
L'objet retourne au Conseil des Etats.
Référendum en vue
Le peuple devrait avoir le dernier mot. L'Association pour le service civil CIVIVA, le Groupement pour une Suisse sans armée et les Verts ont déjà annoncé qu'ils lanceront le référendum. Le PS les soutient.