Le Conseil national temporise sur le développement de l’acquis de Schengen. Il a rejeté jeudi par 79 voix contre 74 et 38 abstentions un projet d’amélioration du système d’information Schengen. La gauche et l’UDC s’y opposent pour des raisons différentes.
Le système d’information Schengen (SIS) est un système électronique de recherches de personnes disparues et d’objets perdus ou volés indispensable pour le travail des polices. Mais les modifications qu’implique la reprise du développement du SIS dans le droit suisse ont suscité de multiples critiques.
La gauche y voit un durcissement de la loi sur les étrangers. Aujourd’hui, ce sont 500’000 personnes qui sont fichées dans le SIS et qui ne peuvent plus rentrer en Europe, a dénoncé Fabien Fivaz (Verts/NE). «Il faut des prestations solidaires qui tiennent compte des crises», a estimé Priska Seiler Graf (PS/ZH).
Les Verts ne font pas non plus confiance à cette base de données qui brasse des millions d’informations. Il y a deux ans, on a appris que la Grande-Bretagne a copié illégalement des informations personnelles du système SIS, alors que Londres a un accès limité en tant qu’Etat non-membre de Schengen. Ces données ont été livrées à des compagnies américaines, a rappelé Marionna Schlatter (Verts/ZH).
UDC inquiète
L’UDC s’est aussi montrée critique. Le parti conservateur ne veut pas d’un affaiblissement des dispositions en matière de renvois des étrangers. Avec l’acquis de Schengen, on a un droit dynamique dans lequel la Suisse risque de perdre son autonomie législative, a relevé Jean-Luc Addor (UDC/VS).
La ministre de la justice Karin Keller-Sutter n’a pas réussi à renverser ce vent de scepticisme. Elle a rappelé en vain que ce projet n’avait aucun effet sur les décisions en matière de renvoi. Concernant la protection des données, les préposés de l’UE et de la Suisse ont donné leur accord à ce dispositif, a-t-elle assuré.
Le PDC, le PVL et le PLR ont également martelé l’intérêt pour la Suisse de s’aligner sur ce développement du SIS. Rien qu’en Suisse, on compte chaque jour entre 300’000 et 350’000 consultations dans cette base de données.
La collaboration entre les pays membres en matière de sécurité et de migration dans toute l’Europe doit être renforcée, a dit François Pointet (PVL/VD) au nom de la commission. Tous les signalements permettront de combattre la criminalité, a ajouté Beat Flach (PVL/AG).
Une base de données optimisée
Les nouveautés proposées visent à harmoniser les procédures nationales d’utilisation du SIS, notamment pour les infractions liées au terrorisme. Les enfants menacés d’être enlevés par l’un des parents pourront faire l’objet d’une inscription préventive. Cela vaut aussi pour des jeunes femmes contraintes à un mariage forcé. Les échanges d’informations seront accélérés.
La version améliorée du SIS répond aussi aux défis de la migration. L’exécution des renvois de ressortissants d’Etats tiers en situation irrégulière dans l’espace Schengen. Toutes les décisions de retour de ressortissants d’Etats tiers seront signalées dans le SIS et seront ainsi visibles par les autres Etats membres.
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Dans l’examen de détail des lois suisses appelées à être modifiées, une large majorité avait rejeté toutes les minorités de gauche pour infléchir le projet que ce soit concernant la protection des données ou les droits des étrangers. Les députés avaient également balayé une proposition de l’UDC pour que la directive européenne ne s’applique pas en cas d’expulsion judiciaire.
Le Conseil des Etats doit se prononcer.