27.04.2020, 17:04

Schaffhouse: accusé à tort de trafic de coke, il récupère ses 27’000 francs

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Le Tribunal fédéral a ordonné que la justice schaffhousoise rendre l'argent à l'automobiliste. (Illustration)

Justice En juin 2017, des gardes-frontières découvrent près de 27'000 francs sur un passager. Comme les billets contiennent des traces de cocaïne, la justice schaffhousoise confisque l'argent. Mais elle devra rendre la somme à l'homme, accusé à tort de trafic de coke.

La justice schaffhousoise est allée trop vite en besogne en confisquant les 27’000 francs contaminés à la cocaïne trouvés sur un automobiliste. L’enquête n’ayant pas permis d’établir son implication dans un trafic, le Tribunal fédéral ordonne la restitution de l’argent.

Lors du contrôle d’une voiture en juin 2017, les gardes-frontière du poste de Thayngen (SH) avaient découvert de grosses sommes d’argent sur le passager. Celui-ci portait, dans les poches de son pantalon, deux liasses de billets totalisant 10’960 francs, 4870 euros, 3620 dollars et 7290 dinars serbes (65 francs). Une perquisition au domicile du suspect avait permis de saisir une troisième liasse de 17’470 francs et 45 euros.

Refus de la justice

Un passage au spectromètre d’une partie des billets avait révélé que les cinq coupures de la première liasse portaient des traces de cocaïne. Il en allait de même des billets de la troisième. En revanche, moins de 80% des billets testés de la deuxième liasse s’étaient avérés positifs. En outre, l’habitacle de la voiture était aussi largement contaminé à la coke.

L’enquête menée par la suite n’avait pas permis d’établir l’implication du suspect dans un quelconque trafic. La justice schaffhousoise avait refusé toutefois de rendre l’argent des liasses contaminées, soit 27’630 francs, 415 euros et 7290 dinars. Elle estimait que les traces de cocaïne prouvaient l’origine criminelle de ces fonds.

Raisonnement arbitraire

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral juge arbitraire l’appréciation de la Cour suprême du canton de Schaffhouse. Cette dernière s’était basée sur des «directives internes correspondantes» selon lesquelles il suffisait que cinq billets soient contaminés pour que toute la liasse soit considérée comme telle. Pour les juges de Lausanne, même si cette conclusion est admissible, elle ne permet pas encore de déduire que l’argent en question soit d’origine criminelle.

L’instance précédente a ignoré que la contamination des billets peut avoir plusieurs causes. Ainsi, de l’argent acquis légalement peut être souillé en raison de la consommation de cocaïne par le détenteur. Cela n’implique pas pour autant que cet argent soit le produit d’un trafic, souligne la Cour de droit pénal.

Prêt en espèces

En l’espèce, le Tribunal fédéral rappelle que le recourant a expliqué la possession de nombreux billets de 1000 francs par un prêt en espèces consenti afin de lancer une culture légale de cannabis. Entendu par la police, le créancier a confirmé cette version.

Même si elle mettait en doute les explications du suspect, la justice schaffhousoise ne pouvait pas exiger qu’il prouve au moyen de pièces à quelles transactions et achats il avait affecté le reste du prêt.

En conclusion, le Tribunal fédéral estime que l’instance précédente n’a pas établi que les 27’000 francs confisqués ne provenaient pas du prêt et qu’il aurait été impliqué dans un trafic de drogue. Ce faisant, elle a méconnu que c’est à l’Etat qu’il incombait de prouver l’origine délictuelle des fonds. 

ATS

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