20.03.2018, 11:59

Scandale CarPostal: le président du comité d'experts indépendants démissionne

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Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert l'an dernier que CarPostal avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. (illustration)

Scandale CarPostal Le président du comité d'experts indépendants constitué par La Poste a annoncé sa démission, après que sa nomination a été remise en cause pour des raisons de crédibilité et de neutralité.

Moins de deux semaines après sa nomination, le président du comité d'experts externes constitué par La Poste pour superviser l'enquête sur CarPostal, Kürt Grüter, démissionne. Ces derniers jours, plusieurs voix critiques ont dénoncé un conflit d'intérêt.

Kurt Grüter, nommé le 7 mars par le conseil d'administration de La Poste, a dirigé le Contrôle fédéral des finances (CDF) jusqu'en 2013. Pour certains politiciens et le CDF lui-même, cette fonction aurait pu altérer sa neutralité dans l'affaire CarPostal, écrit M. Grüter dans une déclaration envoyée mardi à l'ats.

En acceptant ce mandat, "j'ai été et je reste convaincu que l'indépendance de l'enquête et de ses résultats aurait été assurée", dit-il. Mais l'enquête doit se dérouler dans le calme et cela n'aurait pas été possible à partir du moment où sa neutralité et sa crédibilité ont été mis en cause, estime-t-il. Les conclusions de l'affaire ne doivent pas être entachées par les interrogations autour de sa personne.

Dans une prise de position, le président du conseil d'administration de La Poste, Urs Schwaller regrette le départ de M. Grüter. En tant qu'ancien directeur de la plus haute instance de surveillance des finances de la Confédération, il était tout à fait approprié pour remplir son rôle. Le comité est composé de trois spécialistes qualifiés et non d'un seul, ce qui assure son indépendance, relève M. Schwaller.

Indépendance

Deux professeurs de droit complètent le comité d'experts indépendants: Andreas Donatsch et Felix Uhlmann, de l'Université de Zurich. Le triumvirat doit superviser et évaluer l'enquête externe menée par l'étude d'avocats Kellerhals Carrard et des experts-comptables d'Ernst & Young afin de garantir le caractère indépendant de l'enquête.

Les deux membres restants du comité poursuivront leur travail et l'enquête ne devrait pas être retardée, assure M. Schwaller. La Poste est à la recherche d'une troisième personne.

Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert l'an dernier que CarPostal avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Il a mis au jour des transferts illégaux, entre 2007 et 2015, de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d'autres secteurs.

La filiale de La Poste s'est vu allouer des indemnités trop élevées, pour un total 78,3 millions de francs. L'entreprise assure qu'elle remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant.

ATS

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