12.03.2018, 12:17

Scandale CarPostal: le Conseil fédéral joue la transparence et dévoile de nouveaux éléments

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Les malversations remontent à l'exercice 2016 déjà, dès la restructuration de CarPostal.

polémique Le scandale des subventions indûment perçues par CarPostal continue d'agiter la scène politique suisse. Ce lundi, le Conseil fédéral a répondu aux nombreuses interventions urgentes parlementaires, dévoilant de nouveaux éléments sur la chronologie et les éventuelles conséquences de ces malversations.

Sous la pression de l'ensemble des partis, le Conseil fédéral a apporté plusieurs clarifications sur le scandale de CarPostal. Il est prêt à faire toute la transparence sur les bus jaunes et les autres entreprises subventionnés. Le Parlement débattra mercredi.

Dans sa réponse aux interpellations urgentes du PS, de l'UDC, du PLR, du PDC, des Verts, du PVL et du PBD, le Conseil fédéral précise que la police fédérale (fedpol) a ouvert la procédure contre CarPostal le 2 mars. Elle pourra prononcer des amendes ou des peines pécuniaires.

Si le cas est grave au point d'aboutir à une peine ou une mesure privative de liberté, fedpol devrait remettre d'office les dossiers au tribunal pénal compétent.

Dans la perspective de l'Assemblée générale 2018 de La Poste Suisse SA, notamment en ce qui concerne l'approbation des comptes 2017 et la décharge à donner au Conseil d'administration, il est envisagé de nommer un expert ou d'instituer un contrôle spécial.

>>A lire aussi: Scandale CarPostal: trois experts externes indépendants superviseront l'enquête officielle

Comptes 2016

Interrogé sur la chronologie du scandale, le Conseil fédéral indique que les lacunes sont apparues après que CarPostal a été restructurée en sous-holding, dès son premier exercice comptable 2016. Selon le rapport de révision de l'Office fédéral des transports (OFT) du 6 février dernier, CarPostal a fourni différents documents, mais a refusé de donner accès aux documents des sociétés du groupe.

Ce n'est qu'après une rencontre au sommet impliquant la directrice Susanne Ruoff et l'Office fédéral des transports (OFT), début septembre 2017, que les documents nécessaires à la révision ont été fournis. L'OFT disposait alors des premiers indices sur l'ampleur des irrégularités. L'OFT a informé le Contrôle fédéral des finances le 2 novembre 2017, lequel a à son tour informé le Conseil fédéral.

>>A lire aussi: La Poste: le scandale CarPostal pèse sur le bénéfice 2017, en recul de 138 millions

Plusieurs enquêtes en cours

Fedpol mène la procédure pénale et La Poste a diligenté une enquête externe menée par l'étude d'avocats Kellerhals Carrard et des experts-comptables d'Ernst & Young. Un comité de trois experts garantira l'indépendance de cette enquête.

ATS

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