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Sanctions moins sévères

28 juin 2017, 23:07
/ Màj. le 29 juin 2017 à 00:01

Les sanctions contre les chauffards pourraient être un peu assouplies. Le Conseil fédéral accepte d’ouvrir la discussion sur cette disposition de Via sicura, contestée par une initiative populaire et plusieurs interventions parlementaires. Le Conseil fédéral s’est penché dans un rapport sur le bilan – positif – de Via sicura, répondant à une demande du Conseil des Etats, après le dépôt de plusieurs interventions parlementaires réclamant un assouplissement des sanctions contre les chauffards. ATS

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