Un nouveau projet de réforme de la prévoyance professionnelle a été présenté jeudi. Après celui des patrons et syndicats, la Société suisse des entrepreneurs (SSE), Swiss retail federation et Employeurs banques ont levé le voile sur leur proposition.
Le nouveau projet tient compte des principales demandes concernant la réforme de la LPP: un abaissement du taux de conversion à 6% et le maintien du niveau des rentes. Pour la SSE, Swiss retail federation et Employeurs banques, leur projet de réforme constitue un «compromis raisonnable».
Le surcoût par an de ce projet se chiffre à 1,6 milliard de francs, contre 3,05 milliards pour celui présenté en juillet 2019 par l’Union syndicale suisse (USS) et l’Union patronale suisse (UPS).
Contribuer dès 20 ans
Les cotisations salariales pour le deuxième pilier diffèrent entre les deux projets. La nouvelle proposition demande que les actifs contribuent au 2e pilier dès l’âge de 20 ans au lieu de 24 actuellement. Les cotisations salariales à la LPP seraient de 9% pour les 20-24 ans.
Pour les 55-65 ans, elles seraient de 16%, au lieu de 14% dans le projet retenu par le Conseil fédéral. Actuellement, les salaires de cette tranche d’âge sont ponctionnés de 18%, un taux qui réduit l’attractivité des salariés âgés.
La déduction de coordination, qui détermine le salaire assuré, est par contre près de deux fois plus élevée dans le projet présenté jeudi. Ce choix entraîne une réduction du salaire assuré et donc de la rente. Pour les petits salaires, la réforme préconise cependant que la déduction de coordination atteigne 60% du salaire AVS.
Non au montant de solidarité
Enfin, les partenaires sociaux s’étaient également mis d’accord en juillet 2019 sur un supplément de rentes. Les futurs bénéficiaires du 2e pilier devraient toucher un montant fixe par personne, financé solidairement par une cotisation de 0,5% sur le salaire soumis à l’AVS.
Ce point ne figure pas dans le projet présenté jeudi. Il propose plutôt d’augmenter l’avoir vieillesse LPP en pourcentage sur 10 ans. Le financement serait assuré par les provisions existantes dans les caisses de pension.
USS mécontente
La proposition des partenaires sociaux comporte de «bons éléments», considèrent les trois organisations professionnelles. Ils jugent toutefois qu’elle ne pourra pas réunir de majorité car elle propose d’introduire un système de redistribution qui donnerait lieu à une «confusion des piliers».
Le nouveau projet de réforme déplaît fortement à l’USS. Dans un communiqué jeudi, elle juge qu’il aurait pour conséquence une baisse des rentes, en particulier dans les caisses de pensions qui ne disposent pas de réserves importantes. Cité dans le communiqué, le vice-président d’Unia Aldo Ferrari, cette proposition se «moque des employés qui travaillent dur dans le secteur de la construction».
Projet de l’Usam
L’Usam a également concocté son propre projet en juillet 2019. La faîtière des PME propose aussi de faire passer le taux de conversion de 6,8% à 6% comme le préconise la réforme de l’Union patronale et de l’Union syndicale suisses.
Les différences résident avant tout sur deux points: l’Usam veut maintenir la déduction de coordination à son niveau actuel (24’885 francs) et pas question d’introduire un principe de solidarité: le capital du 2e pilier se compose d’économies personnelles et ne doit pas se substituer au rôle redistributif de l’AVS.