27.12.2011, 19:57

Quand l'insolite s'invite au Tribunal fédéral

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Il s'agit d'un crime cruel, sournois et égoïste et indéniablement d'un assassinat, a estimé le procureur M. Krättli.

 27.12.2011, 19:57 Quand l'insolite s'invite au Tribunal fédéral

Des litiges insolites sont aussi traités par le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral traite quelque 7400 dossiers chaque année, des affaires souvent importantes et complexes. Il se penche aussi sur des litiges insolites qui en 2011 ont concerné par exemple un pasteur, un nudiste, un banquier, un dentiste ou un camionneur. Echantillon.

Un professeur de piano a été exaucé. Grâce aux juges de Mon Repos, il pourra conserver son diplôme de fin d'études. Paralysé par le trac, il avait raté son concert public final imposé par le règlement du Conservatoire de Fribourg une fois les autres examens passés. Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi annulé en janvier un veto de la Direction de l'instruction publique cantonale.

Un conducteur a été rappelé à l'ordre par le TF qui a confirmé une sanction des autorités argoviennes le condamnant à 300 francs d'amende pour avoir circulé avec un chat blotti entre le volant et le pare-brise de son véhicule. L'imprudent devra en outre payer 2000 francs de frais de justice.

En revanche, un chauffard l'a échappé belle. Il a été filmé par son passager alors qu'il roulait à vive allure sur une autoroute argovienne, s'amusant notamment à dépasser d'autres véhicules par la droite. Le TF a jugé que cette preuve était inutilisable contre le chauffard car la police a découvert cette vidéo par hasard après avoir retrouvé la caméra égarée par le passager.

Pasteur indélicat

Le TF a puni un pasteur de la paroisse réformée du Misox et du Val Calanca (GR), le privant définitivement du droit d'exercer son ministère. L'homme avait notamment accepté des sommes d'argent d'une de ses ouailles nonagénaire et ainsi manqué aux règles d'éthique professionnelle. Le TF confirmait une décision des autorités synodales grisonnes.

Dans le canton de Neuchâtel, les professeurs d'éducation physique resteront moins bien payés que les enseignants d'autres disciplines telles que les langues ou les mathématiques. Le TF a débouté un prof de gym demandant une uniformisation des classes salariales.

Arracheur de dents

Un dentiste bâlois s'était méchamment trompé, arrachant quatre molaires au lieu des quatre dents de sagesse d'une jeune patiente. Il avait alors écopé de 100 jours-amende à 500 francs avec sursis. En février, le TF a refusé de revoir la sanction à la baisse.

Mentir peut nuire. Le TF a approuvé un employeur qui a licencié un banquier ayant caché être au chômage lors de son engagement. L'homme avait obtenu un poste de direction bien payé: 160'000 francs, non compris une participation aux résultats. Pour le TF, le renvoi se justifie car la relation de confiance n'était plus possible avec ce banquier.

En tenue d'Adam

Pour la première fois, les juges fédéraux se sont prononcés sur le caractère pénal de la randonnée nudiste: les cantons peuvent interdire de se promener nu. Le TF a ainsi approuvé une amende de 100 francs infligée à un randonneur en tenue d'Adam dénoncé par une passante croisée sur un sentier proche d'Herisau dans le canton d'Appenzell-Rhodes-extérieures.

Mon Repos a admis une autre amende de 100 francs infligée cette fois à un camionneur dont le véhicule avait heurté un piéton qui lisait et était sous emprise de drogue. Il aurait dû attirer son attention et actionner à temps l'avertisseur de son semi-remorque. L'incident s'était produit à Winterthour (ZH).

Musique tonitruante

Le TF a confirmé une amende de 40 francs prononcée contre un exploitant de bar ayant diffusé de la Musique audible jusque dans la rue alors que la Street parade passait à proximité. Sourd aux arguments du tenancier, les juges ont rappelé que les prescriptions contre le bruit doivent être respectées et que le tonitruant défilé avait une dérogation. L'homme devra payer en plus 2000 francs de frais.

La ceinture de sécurité doit être portée dans un véhicule durant tout le trajet, même devant un feu rouge. Le TF l'a rappelé à un chauffeur de taxi de Lucerne qui s'était brièvement détaché pour saisir une carte de visite alors qu'il était à l'arrêt devant un feu. Son amende de 60 francs a été entérinée.


 


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