Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Protection de l'enfance: les professionnels devront dénoncer les cas de maltraitance

Les personnes en contact avec des enfants dans leur domaine professionnel auront l'obligation de signaler les maltraitances ou les soupçons, selon une décision du National mardi.

28 nov. 2017, 13:00
Aujourd'hui, seules les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont tenues d'annoncer les cas suspects. (illustration)

Les professionnels en contact avec des enfants devraient être tenus de dénoncer les cas de maltraitance. Après avoir refusé de légiférer en 2016, le National a soutenu mardi cette révision du code civil. Mais il a créé des divergences avec le Conseil des Etats.

Le but de cette révision est de mieux protéger les enfants contre les abus en unifiant la pratique au niveau national. Tous les professionnels qui travaillent avec des enfants, dans les domaines de la garde, de l'éducation, de la religion ou du sport, auront l'obligation de signaler les maltraitances ou soupçons.

Fausses dénonciations?

Aujourd'hui, seules les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont tenues d'annoncer les cas suspects.

Malgré la fronde de l'UDC et du PLR, les députés sont entrés en matière par 102 voix contre 92. Pour les opposants, l'actuelle obligation de dénoncer suffit. La révision, trop vague, pourrait entraîner une augmentation de fausses dénonciations, selon Yves Nidegger (UDC/GE). Unifier le droit fédéral ne permet pas de mieux protéger les enfants, au contraire cela crée des problèmes.

Nombre de cas en hausse

"Le besoin est réel", a rétorqué Jean Christophe Schwaab (PS/VD). En 2014, les hôpitaux suisses ont admis 1400 enfants pour des maltraitances ou abus, un "chiffre ahurissant" qui n'est que la "pointe de l'iceberg". Dans 80% des cas, les actes sont commis par des proches; une personne extérieure est ainsi à même de dénoncer les cas. L'UDC parle d'un système qui enlève les enfants à leurs familles.

Les autorités doivent pouvoir agir avant que quelque chose de grave ne se passe, a abondé la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. Le nombre de cas de maltraitance a augmenté: l'an dernier, les hôpitaux en ont comptabilisé 1575. Dans la moitié des cas, les enfants avaient moins de 6 ans. La révision permet de mieux protéger les tout jeunes enfants, a souligné la conseillère fédérale.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias