28.11.2017, 13:19

Prévoyance: l'impact d'un divorce sur le deuxième pilier des conjoints est trop méconnu

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Depuis le début de l'année, une nouvelle réglementation définit la répartition des avoirs de prévoyance en cas de divorce, qui touche désormais plus de 40% des couples. (illustration)

Prévoyance professionnelle Le grand public ne connaît pas assez les incidences d'un divorce sur le deuxième pilier des conjoints. Une brochure a été éditée pour expliquer les nouvelles règles en rigueur depuis le début de l'année et plus équitables.

L'impact d'un divorce sur le deuxième pilier des conjoints doit être mieux connu du grand public. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes sort une brochure pour expliquer les nouvelles règles, plus équitables.

Depuis le début de l'année, une nouvelle réglementation définit la répartition des avoirs de prévoyance en cas de divorce, qui touche désormais plus de 40% des couples. Ces règles prévoient une répartition plus équitable entre les conjoints.

Grâce à ce partage plus équitable, le conjoint qui a assumé les tâches familiales pendant le mariage ou le partenariat, en général la femme, ne sera plus défavorisé en cas de divorce. Cette nouvelle disposition est expliquée dans une brochure publiée par le Bureau fédéral de l'égalité, qui aborde aussi les questions de l'autorité parentale conjointe et de l'entretien de l'enfant.

La brochure est disponible en français et en allemand pour l'instant. Elle peut être obtenue gratuitement auprès de l'Office fédéral de la logistique (OFCL), sous l'onglet "commande de publications".

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ATS

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