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Pression sur les forfaits fiscaux

Berne veut mettre fin à la sous-enchère et aux inégalités fiscales. La Confédération récupérerait ainsi plus de 120 millions de francs.

01 juil. 2011, 05:03

Les forfaits fiscaux sont une spécialité des cantons du Valais, de Vaud et de Genève. Destinés à attirer de riches contribuables étrangers qui n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse, ils suscitent la critique en raison de la sous-enchère fiscale qu'ils provoquent et de l'inégalité fiscale qui en découle. Berne a décidé de prendre le taureau par les cornes. Le message soumis hier aux Chambres ne remet pas en cause cet instrument, mais il le soumet à des conditions plus strictes. "Nous avons cherché une voie médiane pour garantir à la fois l'équité fiscale et les avantages de la place économique suisse", explique la cheffe du Département des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Ce compromis ne garantit pas le succès de la démarche. Il suscite d'emblée l'opposition de l'UDC qui ne veut rien changer au système et du PS qui veut l'interdire.

Quelque 5000 étrangers bénéficient d'un forfait fiscal reposant sur la valeur...

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