La Cour européenne a débouté mardi un journaliste de "L'Illustré". Ce dernier avait écopé d'une amende de 5000 francs après avoir dénoncé dans un article consacré "aux jeux pervers d'un abuseur d'enfant" des informations qui relevaient du secret de l'enquête.
Selon la décision des juges européens, la condamnation du journaliste ne viole pas le droit à la liberté d'expression, garanti par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les tribunaux vaudois, dont le verdict avait été confirmé par le Tribunal fédéral, n'ont pas outrepassé la marge d'appréciation qui leur est reconnue dans une telle affaire.
La condamnation du journaliste tenait compte en particulier de l'intérêt des victimes mineures présumées. Celles-ci pouvaient prétendre, comme l'avait souligné le TF dans son arrêt rendu en 2012, "à ne pas voir les détails les plus sordides des atteintes subies à leur intégrité sexuelle étalés dans la presse".
Risque d'influence
Sur ce point, la Cour partage l'opinion du TF selon laquelle l'article litigieux, paru en 2009, contenait des détails qui n'étaient nullement nécessaires ni justifiés par un intérêt public. Elle estime par ailleurs "qu'il existait dans la présente affaire un risque d'influence de l'article litigieux sur la procédure pénale en cours".
La Cour européenne observe par ailleurs qu'"il est légitime de vouloir accorder une protection particulière au secret de l'instruction compte tenu de l'enjeu d'une procédure pénale". Elle rappelle que lors de la parution de l'article litigieux, l'enquête était toujours en cours.
Recours partiellement cité
En l'espèce, le journaliste avait eu connaissance de certains documents du dossier d'instruction après avoir été contacté par le père de l'une des victimes. Il avait notamment critiqué la remise en liberté du prévenu et citait une partie du recours du Ministère public vaudois, qui s'y était opposé.
Il avait ensuite dénoncé dans son article les agissements du suspect, un important régisseur immobilier condamné par la suite à 30 mois de prison.
En tant que journaliste professionnel, souligne la Cour européenne, l'auteur de l'article ne pouvait ignorer que la divulgation des informations litigieuses était réprimée par le Code pénal suisse. La Cour constate que la sanction pécuniaire punissait la violation du secret de l'instruction et protégeait le bon fonctionnement de la justice, les droits du prévenu à un procès équitable et les droits de la plaignante et des victimes présumées au respect de leur vie privée.
Pour justifier sa violation du secret de l'enquête, le journaliste s'était prévalu de son "devoir moral d'informer les lecteurs afin que d'autres éventuelles victimes puissent sortir de l'ombre".