27.03.2018, 16:09

Premières déclarations de douane par smartphone dès Pâques

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Le dédouanement peut être effectué au plus tôt 48 heures avant le franchissement de la frontière.

Dès le 1er avril A partir de ce dimanche, il sera possible, pour les opérations standards tout d'abord, de faire sa déclaration de douane via l'application QuickZoll, disponible pour iOS et Android.

Plus besoin de forcément faire la queue pour s'acquitter des frais de douanes sur la marchandise importée en Suisse. A partir de Pâques, l'opération pourra être menée via une app sur son smartphone. Mais elle a ses limites.

Le lancement de cette application sur iOS et Android s'inscrit dans le programme de numérisation des douanes DaziT. Actuellement, les particuliers déclarent oralement ou par écrit leurs achats à l’étranger, leurs souvenirs de vacances et leurs cadeaux.

Pour les cas simples

Dès ce week-end, les voyageurs pourront dédouaner leurs marchandises grâce à l'application QuickZoll, a annoncé mardi l'Administration fédéral des douanes (AFD). Seuls les opérations standard sont toutefois concernés dans un premier temps. Les cas plus complexes doivent toujours être traités au guichet d'un passage frontière occupé par du personnel douanier.

En utilisant QuickZoll, le client accepte en outre que le taux de TVA de 7,7% vaille pour toutes les marchandises. Pour appliquer le taux réduit (2,5%), auquel sont soumis par exemple les denrées alimentaires, les médicaments ou les livres, il faudra passer par un poste de douanes.

Par carte de crédit

Les taxes, si les franchises sont dépassées, ne peuvent être payées que par les cartes de crédit Visa et Mastercard. Le dédouanement peut être effectué au plus tôt 48 heures avant le franchissement de la frontière. Une fois qu'il a été fait, il est possible d'entrer en Suisse par tous les postes de frontières officiels et à l'aéroport par la voie verte. Mais il faut choisir une plage de deux heures pour franchir la frontière.

La quittance doit être présentée sur demande au personnel de l'AFD. Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer. Aucune donnée n'est collectée. Les quittances peuvent toutefois se perdre si l'app est désinstallée ou si l'on égare son smartphone.

Calcul automatique

L'app calcule automatiques les franchises valeur (300 francs en tout d'achats par personne pour ne pas payer de TVA) et quantitatives (par exemple plus de 250 cigarettes ou pas plus d'un kilo de viande pour ne payer de taxes spéciales). Elle convertit les monnaies étrangères en francs suisses. Le dédouanement en Suisse est indépendant du remboursement de la TVA à l'étranger.

Dans la foulée, l'AFD va permettre aux entreprises de déclarer les documents d'accompagnement de la déclaration en douane de manière électronique. L'application est actuellement testée par des entreprises et des bureaux de douane pilotes.

ATS

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