La Confédération devrait continuer à soutenir financièrement la création de structures d'accueil de jour des enfants après le 31 janvier 2019. Par 103 voix contre 90, le National a décidé mardi de prolonger l'actuel programme d'impulsion de quatre ans.
Mis sur pied en 2003, le programme a permis de soutenir la création de plus de 57'383 places en garderies, en écoles à horaire continu et chez des familles de jour et 2300 institutions ont été soutenues. Mais il arrive à échéance fin janvier 2019 après deux prolongations.
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Or il reste une somme de 130 millions de francs jusqu'au 31 janvier 2023; soit la somme qui n'a pas été utilisée depuis le lancement du programme. Et qui avait été accordée par le Parlement.
Les structures concernées reçoivent des subventions fédérales durant trois ans au plus. Le programme est très durable puisque plus de 94% des structures parascolaires et 96% des structures de jour qu'il a permis de créer existent encore. Pour la majorité de la commission, les fonds ont ainsi atteint leur objectif d'aide au démarrage efficace.
Offre insuffisante
L’offre actuelle est encore insuffisante et l'incitation financière s'est révélée efficace pour créer de nouvelles places d'accueil, a argumenté Mathias Reynard (PS/VS).
Et Andrea Gmür (PDC/LU) de rappeler que 20% des enfants en âge préscolaire et 18% de ceux en âge scolaire ne sont pas pris en charge autant que les parents en auraient besoin. Une lacune qu'il faut combler.
Sans argent, cela laissera un "grand trou noir", a précisé Rosemarie Quadranti (ZH) pour le PBD. "Nous n'avons aucune sécurité que quelque chose de nouveau soit proposé."
Marché du travail
Cette aide est un élément clé d’une politique familiale moderne permettant une conciliation entre vie familiale et professionnelle. "C'est de l'argent bien investi", a lancé la Bernoise Aline Trede au nom des Verts. Les femmes peuvent ainsi retrouver un emploi sur le marché du travail. Et cela profite à l'ensemble de l'économie du pays.
Cet investissement revient à la Confédération sous forme d'impôt, a expliqué Samuel Bendahan (PS/VD). "Ce serait tuer la poule aux oeufs d'or que de refuser la prolongation."
Superflu
Nadja Pieren (UDC/BE) ne juge pas nécessaire de prolonger une nouvelle fois le programme. En particulier dans les villes et les agglomérations, il n'est pas nécessaire de prévoir de nouvelles incitations financières, fait-elle valoir. "Il y a déjà trop de places".
Pour Christian Wasserfallen (PLR/BE), il n'est pas crédible que tout s'effondre s'il n'y a plus la manne fédéral. Il serait plus judicieux d'alléger la note pour les parents et de proposer un congé parental de 16 semaines financé par les allocations pertes de gain (APG).