Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Pas de juges étrangers dans les Alpes!

Le Conseil national ne veut pas ratifier les protocoles d'application de la Convention alpine. Il craint de nouvelles entraves économiques.

12 déc. 2009, 05:01

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a eu beau souligner que l'adoption par la Suisse des protocoles d'application de la Convention alpine n'entraînerait aucune modification législative, la méfiance l'a emporté. Le Conseil national a refusé hier par 97 voix contre 94 d'entrer en matière sur une ratification. La droite économique, associée à une partie des représentants des régions alpines, a fait pencher le plateau de la balance. Le projet retourne au Conseil des Etats, mais ses chances d'aboutir sont faibles dans la constellation actuelle. En 2004, la Chambre des cantons s'était contentée de ratifier trois des neuf protocoles, tout en précisant spécifiquement que la Suisse ne modifierait pas son droit pour les mettre en oeuvre.

La Convention alpine est un traité international qui a pour but de fixer un cadre de référence pour un développement durable de l'arc alpin. Elle a été ratifiée par tous les pays alpins entre 1994 et...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias