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Pas de cadeau pour les resquilleurs

Le Tribunal administratif fédéral contraint les CFF à revoir leur système de pénalités. Les amendes seront renforcées mais différenciées.

24 déc. 2009, 05:01

Il ne fait pas bon voyager sans titre de transport dans les trains régionaux où il n'y a que des contrôles occasionnels. Le resquilleur pris en flagrant délit doit s'acquitter d'un montant de 80 francs. Il en va de même du détenteur d'un billet de seconde classe qui s'est installé en première. Le Tribunal administratif fédéral vient de confirmer cette pratique des CFF. Il différencie néanmoins le cas du resquilleur de celui qui n'a pas le bon billet. Dans l'arrêt qui a été publié hier, il incite l'ancienne régie à faire payer une taxe supplémentaire au resquilleur en sus des 80 francs. Elle est destinée à couvrir ses frais de transport.

Un passager mécontent est à l'origine de cette nouvelle procédure. Au début de l'année, l'homme avait été surpris en première classe avec un billet de seconde. Il s'était opposé au paiement de la taxe de 80 francs en arguant...

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