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Parlement: les élus fédéraux ne seront défrayés que s'ils passent vraiment la nuit à Berne

180 francs par nuitée. C'est le montant que touchaient les parlementaires suisses lorsqu'ils siégeaient à Berne, qu'ils y passent effectivement la nuit ou non. Une pratique qui devrait être prochainement abolie.

18 août 2017, 14:48
Les parlementaires devront prouver qu'ils ont bien passé la nuit à Berne pour percevoir l'indemnité.

Les parlementaires qui ne dorment pas à Berne entre deux séances ne devraient plus recevoir de défraiement. La commission des institutions politiques du National a suivi son homologue du Conseil des Etats et soutenu un projet en ce sens.

Par 13 voix contre 10, la commission a donné suite à une initiative parlementaire de Joachim Eder (PLR/ZG) qui veut supprimer le défraiement de 180 francs par nuitée versé aux parlementaires qui retournent dormir chez eux entre deux séances au Parlement. Seuls les élus qui passent la nuit à Berne hors de leur domicile continueraient de le recevoir.

Une quittance à présenter

La majorité de la commission du National juge choquant que des élus reçoivent une indemnité alors qu'ils rentrent dormir à la maison. La commission du Conseil des Etats pourra désormais se pencher sur la rédaction d'un projet concret. Elle devra encore se prononcer sur une autre initiative, que son homologue de la Chambre du peuple n'a adopté que grâce à la voix prépondérante du président Heinz Brand (UDC/GR).

Le texte d'Andrea Geissbühler (UDC/BE) précise que les défraiements pour nuitée ne seront versés que sur présentation d'une quittance. Il propose aussi que les indemnités pour repas soient réduites à 60 francs lorsque les élus ne siègent qu'une demi-journée.

La commission n'a pas souhaité aller plus loin, elle a rejeté, par 15 voix contre 8, une autre initiative parlementaire de Mme Geissbühler qui veut limiter à 200 francs l'indemnité journalière des députés qui viennent présenter une initiative parlementaire devant une commission.

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