27.01.2020, 12:11

Naturalisation: passeport refusé pour des lacunes en géographie, autorités déboutées

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L'Italien a droit à la nationalité suisse.

Désaveu Ne pas connaître la géographie suisse sur le bout des doigts n'est pas un juste motif pour se voir refuser la nationalité suisse. Le Tribunal fédéral demande qu'un Italien d'Arth (SZ) obtienne son passeport qui lui avait été refusé par la commission de naturalisation.

La commission de naturalisation d'Arth (SZ) doit accorder le droit de cité à un Italien établi en Suisse depuis 30 ans. Selon le Tribunal fédéral, elle ne pouvait pas fonder son refus sur des lacunes mineures en géographie locale alors que tous les autres critères étaient remplis.

Le ressortissant italien, son épouse et leurs deux fils nés en 1999 et en 2006 ont demandé leur naturalisation en 2015. Dans un premier temps, la commission a refusé les requêtes des parents et du fils cadet. Saisi d'un recours, le Tribunal administratif du canton de Schwytz a admis en 2018 les demandes de la mère et du cadet mais a confirmé le refus signifié au père.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral admet le recours du père. Estimant que la commission de naturalisation a violé le principe de l'interdiction de l'arbitraire, il lui ordonne d'octroyer le droit de cité au recourant.

Latitude relative

Les juges de Mon Repos reconnaissent que, lors de l'examen de l'intégration, les autorités cantonales et communales disposent d'une certaine latitude dans la pondération des différents critères. Il est cependant inadmissible de se concentrer sur un seul critère, sauf si celui-ci est déterminant en soi. Des lacunes sur un point doivent pouvoir être compensées par d'autres points forts.

En l'espèce, la 1ère Cour de droit public souligne que le recourant a réussi le test de connaissances sociales et civiques. Rien ne peut être reproché non plus du point de vue de l'intégration économique à cet indépendant qui exploite un commerce de glaces.

Appréciation arbitraire

Les magistrats lausannois rejettent la conclusion de la commission de naturalisation qui estimait que l'intégration sociale du candidat dans le tissu local était insuffisante. Cette dernière se basait sur sa méconnaissance des us et coutumes du pays, et de la Suisse centrale en particulier. Ainsi, elle lui reprochait notamment d'ignorer que les loups et les ours du parc animalier de Goldau (SZ) partageaient le même enclos.

Pour le Tribunal fédéral au contraire, il est contraire à l'expérience générale de la vie de retenir que l'intéressé, qui possède sa propre entreprise artisanale depuis 2001, n'entretiendrait aucun contact avec la population locale.

La cour n'exclut pas non plus que l'entretien ait été tendu. Ainsi, la commission avait souligné que l'homme n'avait pas déclaré une propriété en Italie dans sa déclaration fiscale. Le Ministère public n'avait pas donné suite, ce qui avait été qualifié d'"erreur" dans la discussion. En outre, la commission s'était fait tirer l'oreille pour produire l'enregistrement de l'entretien.

La cour conclut que le recourant remplit toutes les conditions de naturalisation, avec une certaine réserve concernant les connaissances géographiques et culturelles. Ces lacunes sont largement compensées par les autres critères. (arrêt 1D_1/2019 du 18 décembre 2019)

ATS

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