Les candidats à la naturalisation ne sont pas tous traités sur un pied d’égalité. Les émoluments perçus varient fortement d’un canton à l’autre. Pour M. Prix, ces frais ne doivent pas dépasser 1500 francs au total.
Selon la loi sur la nationalité suisse, les émoluments doivent au plus couvrir les frais encourus. Le Surveillant des prix doute fortement que cela soit le cas dans les faits, indique-t-il jeudi dans sa newsletter.
Les disparités sont trop importantes entre les cantons et ne sont pas compréhensibles au regard du principe de couverture des coûts. Cela engendre une inégalité de traitement.
Le Surveillant des prix demande aux cantons de prévoir un émolument global ne dépassant pas 1500 francs. Le tarif pourrait être plus élevé si la charge de travail est particulièrement importante.
Selon les données de M. Prix, la fourchette actuelle est très large. Les frais se situent entre 200 et 2200 francs. 19 cantons appliquent un tarif de 1000 francs maximum. Mais cette somme peut être nettement plus importante dans plusieurs cantons. Elle peut atteindre 4000 francs.