13.05.2020, 19:40

Ministère public: la commission judiciaire envisage de révoquer Michael Lauber

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Le procureur de la Confédération jouera bientôt son poste devant la commission judiciaire du Parlement (ARCHIVES).

Audition Le procureur général de la Confédération Michael Lauber sera auditionné le 20 mai par la commission judiciaire du Parlement. Il jouera gros: son audition sera décisive pour le lancement ou non d’une procédure de révocation à son encontre.

Ce serait la première fois qu’une telle procédure s’applique sur le plan fédéral, a rappelé mercredi à la presse le président de la commission Andrea Caroni (PLR/AR). L’audition de Michael Lauber est nécessaire pour respecter le cadre légal et la constitution. La commission l’a décidé à l’unanimité et l’intéressé a déjà été informé, a précisé le conseiller aux Etats.

Selon la loi sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération, un membre du Ministère public de la Confédération ne peut être révoqué avant la fin de sa période de fonction que dans deux cas. Il a commis une violation grave de ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave. Il n’est durablement plus capable d’exercer sa fonction.

Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) a déposé une demande de révocation auprès de la commission, mais la pression ne s’arrête pas là. Début mai, les groupes parlementaires du PS et du centre (PDC/PEV/PBD) ont invité le procureur général à démissionner de lui-même.

Affaires FIFA

Le procureur est sur la sellette en raison de ses rencontres secrètes entre le procureur général et le président de la FIFA Gianni Infantino. A l’issue d’une enquête disciplinaire, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a conclu en mars que le procureur général commit des manquements très graves avant, mais aussi durant la procédure disciplinaire.

Il aurait notamment fait des déclarations contraires à la vérité, violé le devoir de loyauté ou entravé l’enquête disciplinaire. M. Lauber conteste toutefois les griefs sur la forme et le fond. Il reproche également à l’autorité de surveillance d’avoir commis de nombreuses erreurs de procédure, d’avoir outrepassé ses compétences et fait preuve de partialité.

 

 

L’autorité de surveillance a ordonné que le salaire du procureur soit réduit de 8% durant un an. Mais M.Lauber a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral et la justice n’a pas encore tranché.

Par ailleurs, le Tribunal pénal fédéral a été obligé de reporter à cause du Covid-19 un procès contre quatre hommes accusés de malversations en marge de la Coupe du monde 2006 en Allemagne. Ce report a signé l’arrêt de mort, pour cause de prescription, de la procédure qui a occupé le MPC durant des années et sûrement coûté des soutiens à M.Lauber.

Pas de pronostic

En septembre 2019, le procureur n’avait déjà été réélu que de justesse pour quatre ans. La commission judiciaire avait recommandé de ne pas le reconduire dans ses fonctions. Interrogé sur la suite de la procédure, M.Caroni s’est refusé à tout pronostic. Il n’a également rien voulu dire des camps en présence dans la commission.

A lire aussi: Football: le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, récusé dans l’affaire FIFA

La commission s’est penchée sur les faits intervenus depuis la réélection du procureur général en septembre 2019. Si elle a connaissance de faits mettant sérieusement en cause l’aptitude professionnelle et personnelle du procureur général de la Confédération, elle doit décider d’office d’ouvrir ou non une procédure de révocation.

ATS

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