16.08.2017, 10:47

Médias: la concession de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2018

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Le Conseil fédéral présentera une nouvelle mouture d'ici la fin de l'année et le peuple se prononcera bientôt sur l'initiative "No Billag". (illustration)

Médias En attendant de plus grands chamboulements, la concession de la SSR a été prolongée jusqu'à fin 2018 sans modification. Le gouvernement profitera de ce délai pour mettre en consultation une nouvelle concession, via laquelle l'accent su le caractère de service public sera renforcé.

La concession de la SSR est prolongée d'un an, sans modification, jusqu'à fin 2018. En attendant de plus grands chamboulements. Le Conseil fédéral présentera une nouvelle mouture d'ici la fin de l'année et le peuple se prononcera bientôt sur l'initiative "No Billag".

L'actuelle concession échoit le 31 décembre 2017. Plusieurs adaptations sont prévues pour le service public ces prochaines années, comme la généralisation de la redevance en 2019. Le Parlement ferraille par ailleurs régulièrement sur le sujet.

Nouvelle concession en consultation

Le gouvernement s'est contenté mercredi de maintenir le statu quo pendant un an. Il profitera de ce délai pour mettre en consultation une nouvelle concession. Comme il l'avait annoncé en juin 2016, il compte profiter de l'occasion pour préciser le mandat confié à la SSR, en mettant davantage l'accent sur le caractère de service public.

Plusieurs aspects devraient être pris en considération, comme une plus grande accessibilité des jeunes, la garantie des prestations culturelles et d'informations existantes, des exigences plus strictes en matière d'intégration, une démarcation plus nette de la SSR et des efforts supplémentaires dans le secteur du divertissement.

La question du nombre de chaînes nécessaires à l’exécution du mandat de service public pourrait être abordée dans ce cadre. La nouvelle concession devrait être adoptée par le Conseil fédéral à mi-2018 et valoir de janvier 2019 à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les médias électroniques, que le gouvernement devrait présenter à moyen terme au Parlement.

Votation populaire

Parallèlement à ces travaux, le peuple se prononcera sur l'initiative visant à supprimer la redevance radio-TV. Le Conseil des Etats a déjà rejeté sans autre ce texte.

Le National doit s'exprimer durant la prochaine session. Sa commission préparatoire lui propose aussi de prôner un "non" et de ne pas opposer de contre-projet. La droite aimerait profiter de l'occasion pour couper les vivres à la SSR.

Le Conseil fédéral envisage non seulement de plafonner à 1,2 milliard de francs par an la quote-part de la redevance destinée à la SSR, mais aussi de réduire à moins de 400 francs par an (451,10 francs actuellement) le montant de la taxe perçue auprès des ménages.

Une minorité de la commission (15 voix contre 10) veut, via un contre-projet direct, réduire la redevance à 200 francs et en exempter les entreprises. A défaut, la droite aimerait limiter dans la loi à 1,1 milliard la part de la redevance attribuée à la SSR.

ATS

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