Les mères dont l'enfant est hospitalisé durant plus de trois semaines après l'accouchement devraient bénéficier plus longtemps d'allocations de maternité. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un projet dans ce sens.
L'hospitalisation prolongée d'un nourrisson immédiatement après l'accouchement pose actuellement problème. La mère qui demande le report du versement de son allocation de maternité risque de se trouver sans revenu.
La loi permet en effet que le droit à l'allocation puisse être différé, mais elle ne prévoit aucune allocation pour perte de gain pendant le séjour du nouveau-né à l'hôpital et ne réglemente pas la durée maximale de ce report. La mère a droit au paiement du salaire en fonction du nombre d'années de service.
56 jours de plus
La solution présentée par le Conseil fédéral est de prolonger de 56 jours (de 98 à 154) la durée de la perception de l'allocation en cas de séjour hospitalier de l'enfant immédiatement après sa naissance. Seules les mères qui travailleront de nouveau après l'accouchement y auront droit.
La prolongation jusqu'à 56 jours permet d'indemniser la perte de gain dans environ 80% des cas d'hospitalisation prolongée. Elle couvre la période d'interdiction de travailler pendant les huit semaine suivant l'accouchement.
Les coûts supplémentaires estimés à 5,5 millions de francs peuvent être financés par le régime des allocations pour perte de gain. La solution proposée par le Conseil fédéral allégera la charge supportée les employeurs.
Pas de congé prénatal payé
Le gouvernement propose parallèlement de modifier le code des obligations pour garantir cette prolongation ainsi que la protection contre le licenciement. Il ne juge en revanche pas nécessaire de légiférer concernant les femmes enceintes contraintes de cesser le travail avant un accouchement pour des raisons de santé.
La couverture financière est bonne actuelle, estime-t-il. Un congé prénatal payé ne profiterait qu'à un nombre très limité de personnes.
Selon une étude menée auprès de 2800 mères et des employeurs, plus de 95% des femmes ont perçu entre 80 et 100% de leur salaire pendant leur incapacité de travail. Les pertes totales de revenu sont donc rares et pour la plupart liées à des formes de travail particulières (indépendantes, chômeuses et personnes fraîchement embauchées).
Un congé prénatal payé pourrait même être défavorable aux femmes qui ont actuellement droit à plus de 80% de leur salaire, vu que les allocations pour perte de gain ne vont pas au-delà de ce plafond.