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Matériel médical: l'assurance maladie devrait rembourser les achats à l'étranger

Le Conseil national a soutenu mercredi un motion pour que les moyens et appareils médicaux achetés à l'étranger soient remboursés. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

07 mars 2018, 17:49
Alain Berset a pour sa part rappelé que le principe de territorialité s'appliquait et empêchait le remboursement des produits acquis hors de Suisse.

Les caisses maladie devraient rembourser les moyens et appareils médicaux achetés à l'étranger. Le Conseil national a soutenu mercredi, par 181 voix contre 7, une motion de Bea Heim (PS/SO) demandant au Conseil fédéral de modifier la loi en ce sens.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Les importantes différences de prix entre les produits médicaux vendus en Suisse et ceux disponibles à l'étranger font régulièrement débat. Moins chers à l'étranger, ils sont régulièrement importés, de manière légale, a relevé la socialiste.

Le conseiller fédéral fédéral Alain Berset a pour sa part rappelé, en vain, que le principe de territorialité s'appliquait et empêchait le remboursement des produits acquis hors de Suisse. La question a déjà été soulevée par plusieurs motions. Le Conseil fédéral est prêt à faire ce pas, mais uniquement "là où la sécurité des patients est garantie", a dit M. Berset. Un rapport est en cours d'élaboration.

Faire baisser les prix

Dans la foulée, le National a accepté par 161 voix contre 29 une deuxième motion de Bea Heim. Elle demandait au gouvernement des mesures permettant de faire baisser le prix des produits figurant sur la liste des moyens et appareils donnant droit à remboursement.

Une motion déposée par Raymond Clottu (UDC/NE) n'a en revanche pas convaincu. Par 120 voix contre 69, la majorité a refusé de demander au Conseil fédéral une révision annuelle des tarifs figurant sur la liste et parfois dépassés.

Révision depuis 2015

Alain Berset partage la ligne générale de la motion. La révision de la liste est incontestée, a-t-il rappelé. Mais un examen annuel est disproportionné selon lui, car la liste est longue. Et d'ajouter qu'une révision a débuté en 2015 déjà.

Les premières adaptations sont entrées en vigueur en août 2016. En mars et avril 2018, des modifications seront prêtes pour le matériel de pansement et les appareils pour les diabétiques. L'ensemble de la liste devrait être totalement révisée d'ici 2019. Un bilan sera effectué avec les commissions au terme de la mise à jour.

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