15.06.2018, 15:55

Matériel de guerre: les exportations d'armes désormais permises vers des pays en conflit interne

chargement
Le Conseil fédéral a décidé vendredi d'assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre.

Armes Le Conseil fédéral va assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. Il sera désormais possible d'exporter des armes vers un pays en conflit armé interne pour autant que le matériel ne soit utilisé dans ledit conflit.

Les exportations d'armes vers les pays en conflit armé interne seront autorisées moyennant certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d'assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre.

L'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. Il devrait désormais être possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne.

La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui, selon le gouvernement.

L'octroi d'une autorisation d'exporter devrait par ailleurs valoir deux ans du lieu d'un. Enfin, le Conseil fédéral veut que la préservation de la base industrielle puisse être prise en considération en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation. Il a chargé le Département fédéral de l’économie de lui présenter une proposition en vue de modifier l’ordonnance.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

Matériel de guerreMatériel de guerre: les exportations d'armes suisses en hausse de 8% en 2017Matériel de guerre: les exportations d'armes suisses en hausse de 8% en 2017

Matériel de guerreMatériel de guerre: la Suisse a exporté pour 412 millions de francs d'armes en 2016Matériel de guerre: la Suisse a exporté pour 412 millions de francs d'armes en 2016

ArmementMatériel de guerre: les ventes d'armes de la Suisse bondissent de 11%Matériel de guerre: les ventes d'armes de la Suisse bondissent de 11%

La Suisse a vendu plus d'armes

Les ventes d'armes à des pays étrangers ont augmenté de 11% au premier semestre 2016. La Suisse figure au 14e rang...

  28.07.2016 17:59

Top