31.10.2018, 14:21

Matériel de guerre: le Conseil fédéral renonce à assouplir les exportations vers les pays en guerre

chargement
Le Conseil fédéral a essuyé une levée de boucliers. Il a fini par renoncer.

revers La loi sur l'exportation de matériel de guerre ne sera pas assouplie. Face à la levée de boucliers tant au sein des parlementaires que de l'opinion publique, le Conseil fédéral renonce.

La Suisse ne va pas exporter d'armes vers les pays en conflit armé interne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'abandonner son projet. Celui-ci avait soulevé une bronca. Une initiative populaire aurait pu être lancée pour le contrecarrer.

Cette réforme ne bénéficie plus du soutien politique nécessaire, notamment dans les commissions de la politique de sécurité, fait valoir le gouvernement. Persister aurait en outre pu avoir des effets contreproductifs sur la pratique actuelle en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre.

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann avait ouvert les feux dans la matinée, dans une interview à 24 Heures et La Tribune de Genève, en évoquant plutôt une suspension. "Nous avons beaucoup discuté et pesé les pour et les contre et nous sommes parvenus nous-mêmes à la conclusion qu'il n'était ni très réaliste, ni très intelligent de continuer le processus de libéralisation dans un tel moment."

Première décision en juin

L'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. En juin, le gouvernement avait décidé de revoir ce texte. L'industrie suisse d'armement insistait depuis des mois pour assouplir la législation.

Le Conseil fédéral voulait qu'il soit possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne. Selon lui, la dérogation envisagée ne se serait pas appliquée à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui.

Le gouvernement souhaitait par ailleurs que l'octroi d'une autorisation d'exporter vaille deux ans au lieu d'un. Il voulait aussi aussi qu'il soit possible de prolonger d’un an, et non plus de six mois, la durée de ces autorisations.

Bronca

Cette décision de principe a soulevé une bronca. Le Conseil national s'y est opposé sur la base d'une motion du PBD, demandant que le Parlement tranche lui-même la question. Seule la droite a soutenu le gouvernement.

Une coalition de milieux opposés à cette libéralisation avait auparavant menacé de lancer une "initiative de rectification" si le Parlement ne parvenait pas à faire reculer le Conseil fédéral. Elle veut revenir au régime prévalant avant 2014. Les exportations vers des pays violant les droits de l'homme avaient alors été assouplies.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

Exportation d’armesMatériel de guerre: Schneider-Ammann fait volte-face sur l’assouplissement des exportations d’armesMatériel de guerre: Schneider-Ammann fait volte-face sur l’assouplissement des exportations d’armes

Volte-face de Schneider-Ammann

Après avoir annoncé qu’il était prêt à accepter des exportations vers des pays en conflit interne en juin, Johann...

  31.10.2018 07:35  UDC

ArmementMatériel de guerre: le National ouvre les feux sur les exportations d’armesMatériel de guerre: le National ouvre les feux sur les exportations d’armes

PolémiqueEpinglé comme un des sénateurs favorables à l’exportation d’armes dans les pays en guerre, Jean-René Fournier s’est en fait abstenuEpinglé comme un des sénateurs favorables à l’exportation d’armes dans les pays en guerre, Jean-René Fournier s’est en fait abstenu

ArmesMatériel de guerre: les exportations d'armes désormais permises vers des pays en conflit interneMatériel de guerre: les exportations d'armes désormais permises vers des pays en conflit interne

Matériel de guerreMatériel de guerre: les exportations d'armes suisses en hausse de 8% en 2017Matériel de guerre: les exportations d'armes suisses en hausse de 8% en 2017

Top