L’initiative populaire sur le financement des producteurs de matériel de guerre ne séduit pas la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats. Par 10 voix contre 1, les sénateurs recommandent au plénum de la rejeter. La commission ne veut pas non plus d’un contre-projet.
L’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. Les fondations et les institutions de prévoyance ainsi que la Banque nationale ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.
Pas réalisable
Pour la majorité de la commission, l’initiative ne permet pas d’atteindre l’objectif recherché. Les définitions et les critères du texte ne sont pas clairs et ne pourraient être appliqués que partiellement ou moyennant une charge de travail excessive et avec un risque accru.
Le texte est très difficile à mettre en œuvre et aurait des répercussions négatives sur la prévoyance publique et professionnelle, indiquent jeudi les services du Parlement. De plus, le texte affaiblirait la place industrielle et financière suisse.
Contre-projet rejeté
Par ailleurs, souligne la majorité de la commission, la Suisse dispose déjà d’une interdiction de financement des armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, laquelle a fait ses preuves.
Par 10 voix contre 3, la commission rejette également un contre-projet visant à étendre l’actuelle interdiction du financement des armes prohibées à tous les cas de financement indirect du développement, de la fabrication ou de l’acquisition de matériels de guerre prohibés. Le National a déjà dit «non» à l’initiative en mars et écarté un contre-projet.