Les Suisses qui se marient pourraient à nouveau pouvoir opter pour un double nom de famille. A l'instar de son homologue, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a de justesse donné suite à une initiative parlementaire qui veut revenir à la pratique abrogée en 2013.
Trop tôt
La décision est tombée par 6 voix contre 5, grâce à la voix prépondérante du président Beat Rieder (PDC/VS). La commission est favorable à un régime libéral en matière de droit du nom, indiquent mercredi les services du Parlement.
Si la courte majorité salue un projet visant à étendre les possibilités offertes aux personnes concernées, certains membres estiment que le nouveau droit du nom n'est pas en vigueur depuis assez longtemps pour mesurer ses répercussions sociales. Il est donc trop tôt pour une nouvelle révision.
Un choix
Depuis 2013, deux possibilités sont offertes aux fiancés. Lors du mariage, ils peuvent garder leur nom de célibataire ou choisir l'un des deux comme nom de famille commun.
L'option offerte aux couples mariés de porter officiellement un double nom sans trait d'union - comme Susanne Leutenegger Oberholzer - a disparu. Mais Karin Keller-Sutter peut continuer de se faire appeler ainsi car il s'agit d'un nom d'usage sans valeur juridique.
Changement d’avis possible
Les enfants portent quant à eux le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents peuvent toutefois changer d'avis et choisir le nom de l'autre conjoint dans un délai d'un an à compter de la naissance de leur premier enfant.
La disparition du double nom a plusieurs fois été critiquée, à droite comme à gauche. Dans 90% des cas, la femme prend le nom du mari. La nouvelle réglementation ne permet pas d'atteindre le but voulu d'égalité, estime l'auteur du texte, l'ancien conseiller national Luzi Stamm (UDC/AG).