08.12.2017, 15:16

Lutte contre le terrorisme: le Conseil fédéral veut plus de sévérité face aux personnes à risque

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La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a présenté les mesures de prévention devant la presse vendredi.

Terrorisme Vendredi, le Conseil fédéral a mis en consultation des mesures policières pour mieux lutter contre le terrorisme, notamment grâce à une série de mesures visant les personnes potentiellement dangereuses.

La Suisse doit mieux être parée face aux personnes qui représentent une potentielle menace terroriste, mais qui ne font pas l'objet de procédure pénale. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une série de mesures policières.

Il s'agit du troisième et dernier paquet de mesures du plan national de lutte contre le terrorisme. Il intervient lorsque les mesures de prévention ne sont pas suffisantes, notamment au début de la radicalisation, mais aussi après l'exécution d’une peine.

Les nouvelles mesures prévues seront applicables lorsqu'une personne constitue une menace, mais qu'il n'y a pas assez d'indices pour ouvrir une procédure pénale.

Parmi les mesures administratives, la personne pourra par exemple être obligée de s'annoncer régulièrement à un poste de police ou à une autre autorité, se voir interdire de quitter le territoire avec un retrait du passeport ou de la carte d'identité. Elle pourra aussi être soumise à une interdiction de contact et une interdiction de rendre ou de quitter dans un périmètre géographique défini.

Particulièrement dangereuses

Si elle constitue une forte menace, une personne pourra être assignée à un certain lieu. Toutefois, il s'agira d'une mesure de dernier recours qui ne s'appliquera qu'aux personnes particulièrement dangereuses. Elle nécessitera une autorisation de fedpol et la validation par un juge.

Le Conseil fédéral veut aussi pouvoir localiser des téléphones portables ou utiliser des bracelets électroniques. Mais ces mesures n'interviendront que si la prévention n'a pas eu l'effet escompté.

Autre tour de vis prévu: les ressortissants étrangers radicalisés en passe d'être expulsés pourront être détenus s'ils représentent une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse. Le but est d'éviter que la personne ne puisse échapper à son expulsion.

Echanges d'informations

Le projet améliorera aussi l'échange d'informations entre le Corps des gardes-frontière, les autorités douanières, la police des transports de la Confédération, le Secrétariat d'État aux migrations, le Service de renseignement de la Confédération et l'Office fédéral de la police (fedpol). Pour ce dernier, il sera plus facile de rassembler des informations, notamment sur les réseaux sociaux.

ATS

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