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Lutte anti-contrefaçons affaiblie

Les nouvelles normes de la Confédération sont en cause.

29 déc. 2017, 00:01
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La lutte anti-contrefaçons subit un effet pervers lié aux mesures d’économies instaurées par la Confédération. Les saisies par les douanes de fausses montres ont chuté de 80% depuis le début de l’année. Le fait est déploré par Jean-Daniel Pasche, président de la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH). «L’activité de l’Administration fédérale des douanes (AFD) a diminué en raison du programme de stabilisation de la Confédération». L’effet pervers tient dans le fait que la diminution des saisies de montres contrefaites occasionne une baisse des rentrées d’argent – la FH paie une redevance pour chaque intervention_–, de l’argent qui, en plus, va dans les caisses de la Confédération. «Cet argent devrait par ailleurs être affecté à l’AFD, afin qu’elle puisse maintenir le niveau de ces interventions.» «Il y a du coup moins de contrôles, donc et moins de suivis», regrette Jean-Daniel Pasche. Alors que la FH s’emploie de longue date à...

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