La loi sur le terrorisme, soumise au peuple le 13 juin, entraînerait des «détentions arbitraires». Avec l’élargissement de la définition de terrorisme, des politiciens, des journalistes et même des mineurs pourront être qualifiés comme tels, a dénoncé mardi le comité référendaire devant la presse.
«La loi donne des définitions très vagues de terroriste potentiel et d’activités terroristes», a critiqué Virginie Cavalli, co-présidente des Jeunes vert’libéraux. «Une simple menace d’infraction ou encore la propagation de la crainte pourront être considérées par nos autorités comme des actes allant trop loin, et donc punissables, sans besoin d’amener des preuves concrètes.»
De plus, la loi ne trace pas de limites claires de ce qui est punissable ou non, mais dispose de ce qui pourrait l’être, a-t-elle poursuivi. Cela ouvre la porte en grand à des décisions arbitraires. «Nous ne voulons pas d’un Etat policier qui brade notre démocratie.»
Fedpol impliqué
Les Chambres fédérales ont mis sous toit fin septembre des mesures contre la menace terroriste et le crime organisé. La réforme introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d’un acte terroriste, ainsi que les activités de financement. Les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes pourront être punies d’une peine privative de liberté de dix ans au plus.
Le deuxième volet des mesures antiterroristes cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l’objet d’une procédure pénale. De manière préventive, ceux-ci pourront être obligés de se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, de ne pas quitter la Suisse, d’être confinés dans un périmètre déterminé ou de ne pas se rendre dans certains endroits.
Les mesures concerneront aussi des jeunes dès l’âge de 12 ans. L’arrêt domiciliaire sera applicable à partir de 15 ans. Il sera possible d’assigner à résidence des personnes potentiellement dangereuses. Les mesures seront limitées à six mois reconductibles une fois. Elles seront décidées et autorisées par fedpol.