Loi sur le CO2: nouveau projet d’ici la fin de l’année sans taxes

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Climat Le Département fédéral de l’environnement élaborera le nouveau projet de loi pour réduire d’ici 2030 les émissions de la Suisse de moitié par rapport à 1990. Les mesures qui ont mené à l’échec de la révision de la loi sur le CO2 devraient être abandonnées.

 17.09.2021, 14:35
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Le Conseil fédéral tire les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Un nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse sera déposé d’ici la fin de l’année. Il ne devrait pas proposer de nouvelles taxes.

Le peuple n’a pas dit non au but général de politique climatique, selon Simonetta Sommaruga. «Mais les gens doivent pouvoir vivre dans le respect du climat sans être pénalisés pour autant, c’est ainsi que la protection du climat progressera», a déclaré vendredi la cheffe du Département fédéral de l’environnement en conférence de presse.

Les gens doivent pouvoir vivre dans le respect du climat sans être pénalisés pour autant.
Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de l’environnement

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit d’ici 2030 réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Mais il s’agit de renoncer aux mesures qui ont mené à l’échec de la loi. Le gouvernement a chargé le Département fédéral de l’environnement (DETEC) d’élaborer un nouveau projet ralliant une base aussi large que possible.

Pas de nouvelles taxes

Le projet doit mettre l’accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s’appuiera sur l’actuelle loi sur le CO2 et devrait miser sur des mesures incitatives et des aides financières.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. A la question de savoir d’où viendrait l’argent pour financer les incitations et les nouvelles aides sectorielles, la conseillère fédérale a indiqué que les instruments en vigueur comme la taxe sur le CO2 continueraient d’être des sources de financement. Le gouvernement ne prévoit cependant pas d’augmenter la taxe CO2 à 210 francs la tonne comme c’était prévu initialement.

Les fonds dégagés par différents instruments de la politique climatique devraient en principe bénéficier aux secteurs dont ils ressortent. Pour le secteur des bâtiments, qui reçoit une partie de la taxe CO2 perçue sur les huiles minérales, le DETEC examinera la possibilité d’adapter temporairement l’affectation de la taxe sur le CO2.

Certains éléments de la loi CO2 prolongés jusqu'en 2024 

Certains éléments incontestés de la loi sur le CO2, limités à 2021, doivent être reconduits jusqu'à fin 2024. Le Conseil fédéral a apporté vendredi son soutien à une initiative parlementaire en ce sens.

La révision totale de la loi sur le CO2 prévoyait de prolonger plusieurs mesures déjà en vigueur. Mais comme le projet a échoué en votation, il n'y a plus de solution sur la table. En outre, la Suisse ne compterait plus d’objectif légal de réduction des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2022.

Pour combler cette lacune et reconduire de manière temporaire certaines mesures, la commission de l'environnement du National a déposé une initiative parlementaire. La Suisse devra réduire chaque année ses émissions de gaz à effet de serre de 1,5 % supplémentaire par rapport à 1990.

ATS

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