10.06.2020, 13:10

Loi sur le CO2: le Parlement dit oui à la taxe sur les billets d’avion et au fonds pour le climat

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taxes Voler en avion coûtera entre 30 et 120 francs plus cher, selon la distance et la classe de transport choisie. Le National a décidé d’inscrire cette taxe dans la loi sur le CO2. Le fonds pour le climat a aussi été accepté.

La Suisse prélèvera une taxe sur les billets d'avion et l'essence coûtera plus cher. Après le Conseil des Etats, le National a donné son aval mercredi à ces mesures destinées à compenser les émissions de CO2.

Après plus de 12 heures de discussions, la Chambre du peuple, qui avait coulé le projet en décembre 2018, a adopté par 135 voix contre 59 la révision totale de la loi sur le CO2. Elle a suivi en grande partie les propositions du Conseil des Etats.

Le plénum a retrouvé un esprit constructif et il a surmonté les blocages de 2018, a relevé Roger Nordmann (PS/VD). Depuis, les grèves pour le climat et le renouvellement du Parlement ont changé la donne. La nouvelle loi doit permettre à la Suisse de concrétiser ses engagements contre le réchauffement climatique dans le cadre de l'Accord de Paris, signé en 2015.

Vols taxés

Par 132 voix contre 56, le Conseil national a accepté la taxe incitative de 30 à 120 francs sur les billets d'avion. Celle-ci sera perçue sur tous les vols en partance de la Suisse, selon la distance parcourue et la classe de transport.

En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines. L'UDC et une frange du PLR s'y sont opposés, doutant de son effet incitatif et craignant qu'elle ne pénalise les familles les plus modestes.

La taxe retournera à la population et aux entreprises. Près de la moitié pourra alimenter le fonds pour le climat, a répondu Roger Nordmann au nom de la commission. Et ceux qui limiteront leurs vols gagneront de l'argent. Les vols privés seront aussi taxés, entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil. Mais contrairement aux sénateurs, le National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.

Aviation privée taxée

Les vols privés seront aussi taxés. Mais contrairement aux sénateurs, le National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.

La nouvelle taxe visant principalement l’aviation d’affaires ne devrait pas s’ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Elle s’appliquerait aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil.

Les Verts auraient souhaité faire passer le montant maximal à 20’000 francs. Si le propriétaire d’un avion privé peut s’acheter du temps et de la flexibilité, il peut aussi participer à la lutte contre le réchauffement climatique, a estimé Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). L’aviation est responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre.

Mazout plus cher

Par 133 voix contre 59, le Conseil national a également confirmé une hausse de la taxe CO2 sur le mazout, actuellement plafonnée à 120 francs par tonnes de C02. Elle sera relevée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2. Cet instrument est l’un des grands succès de la politique climatique, a expliqué Roger Nordmann.

Ce système se base sur la réalité des coûts et il convient à chacun de s’adapter pour ne pas la payer. Il s’agit d’un instrument subsidiaire, a ajouté Simonetta Sommaruga. Le montant de 120 francs n’a pas été atteint et actuellement la taxe se monte à 96 francs par tonnes de CO2.

Les entreprises prenant des engagements pour réduire leurs émissions de CO2 pourront être exemptées de la taxe. Contrairement au Conseil des Etats et au Conseil fédéral, la Chambre du peuple veut que toutes les entreprises puissent en profiter, indépendamment du montant acquitté précédemment.

La population en profitera

La taxe sur le CO2 est socialement acceptable, a affirmé la conseillère fédérale. Deux tiers des recettes seront rétrocédées directement à la population (via une ristourne sur les factures d’assurance maladie de base) et aux entreprises (via les caisses de compensation AVS).

La taxe sur les billets d’avion devrait elle aussi retourner à la population et aux entreprises. Près de la moitié pourra alimenter le Fonds pour le climat. Jusqu’à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) ainsi que les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions seraient aussi affectés à ce fonds.

Le débat se poursuit avec notamment la création du Fonds pour le climat.

A lire aussi : Loi sur le CO2: l’essence coûtera jusqu’à 12 centimes plus cher

Le fonds pour le climat accepté

Un nouveau fonds pour le climat va permettre d'encourager les mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Conseil national a donné mercredi son aval à la création de cet instrument mercredi dans le cadre de la loi sur le CO2.

Au terme de deux jours de débats et plus de douze heures de discussions, la Chambre du peuple, qui avait coulé le projet en décembre 2018, a adopté par 135 voix contre 59 la révision totale de la loi, suivant en grande partie les propositions du Conseil des Etats. Les grèves du climat, de nouvelles études scientifiques et le renouvellement du Parlement ont changé la donne.

Cet instrument propose des mesures d’assainissement des bâtiments, la promotion de ressources renouvelables, la protection contre les dégâts climatiques et le remplacement des chauffages à mazout ou électriques. Il laisse aussi une grande marge de manoeuvre dans l'utilisation des moyens financiers.

ATS

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