18.08.2020, 16:37

Loi sur le CO2: la commission des Etats rejoint en grande partie le National

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La commission de l'environnement du Conseil des Etats est favorable dans les grandes lignes aux décisions du National concernant les bâtiments, les avions privés ou les objectifs de réduction des émissions. (illustration)

Politique Le Conseil des Etats s’est montré dans les grandes lignes favorable aux décisions du National par rapport à la loi sur le CO2.

Les contours de la future loi sur le CO2 se dessinent. La commission de l’environnement du Conseil des Etats est favorable dans les grandes lignes aux décisions du National concernant les bâtiments, les avions privés ou les objectifs de réduction des émissions. Des divergences demeurent néanmoins.

A lire aussi : Loi sur le CO2: le National fixe des objectifs climatiques ambitieux

La commission estime avoir fait un pas envers le National et que les différences seront rapidement éliminées. Mais plusieurs décisions ont toutefois été prises de justesse. Ainsi, par 7 voix contre 6, elle se rallie au National sur la part minimale de réduction des émissions de gaz à effet de serre à réaliser en Suisse. Celui-ci propose 75% d’ici 2030.

Pour la commission, cette part plus élevée est conforme aux mesures prévues par la loi et les entreprises suisses en profiteraient, ont indiqué mardi les services du Parlement. Une minorité souhaite laisser la part minimale à 60% afin de garder plus de flexibilité.

Divergence

La commission a créé une importante divergence avec la Chambre du peuple concernant le Fonds pour le climat. Par 7 voix contre 6, elle souhaite que le produit des sanctions prononcées contre les importateurs de véhicules dépassant les normes soit intégralement affecté à l’élimination ou à la réduction des dommages causés au climat.

Le Conseil national veut que seule la moitié du produit de ces sanctions soit utilisée pour des mesures d’adaptation au changement climatique, l’autre moitié allant au fonds FORTA pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. Une minorité se rallie à la version du National. Une autre minorité propose que l’intégralité du produit des sanctions soit versée au fonds routier.

Pas vers les cantons

Pour ce qui est des bâtiments, les cantons qui ont révisé leur législation sur l’énergie devraient bénéficier d’un délai transitoire de trois ans avant de prendre des mesures envers les bâtiments encore chauffés au mazout. La commission est favorable à cette disposition.

Elle propose en revanche d’améliorer la collecte des données relatives aux bâtiments. Les autorités cantonales devraient enregistrer les informations relatives à l’exécution des valeurs limites d’émission de CO2 dans le Registre fédéral ad hoc.

La commission s’est ralliée au National sur la part imputable aux agents énergétiques renouvelables. Par 7 voix contre 6, elle est d’accord de l’augmenter à 100% si, parallèlement, la performance énergétique du bâtiment est améliorée.

Réduction dans le transport routier

Concernant les véhicules, et plus particulièrement les transports publics, la commission est favorable à une suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour les véhicules utilisés pour le trafic local dès 2026 et pour tous les véhicules utilisés dans le trafic relevant de la concession dès 2030.

Par 8 voix contre 4, elle est d’accord que les recettes supplémentaires liées à cette disposition soient utilisées en faveur des nouveaux modes de propulsion.

A lire aussi : Loi sur le CO2: le Parlement dit oui à la taxe sur les billets d’avion et au fonds pour le climat

Taxe sur les avions

La commission se prononce pour qu’une partie de la taxe sur les billets d’avion soit utilisée pour atténuer les effets du trafic aérien sur le climat. Toutefois, elle rejette la disposition sur le carburant d’aviation renouvelable introduite par le Conseil national. Selon elle, ce point peut être réglé dans l’ordonnance, la loi devant rester neutre s’agissant des technologies.

Afin de réduire les émissions de CO2 provenant du trafic aérien, la commission propose d’introduire une taxe non seulement pour les vols de ligne et les vols charters, mais également pour les vols privés et les vols d’affaires. Par la voix prépondérante de son président, elle souhaite qu’une taxe soit prélevée sur les vols réalisés avec un appareil dont la masse maximale autorisée au décollage dépasse 8618 kilos et non 5700 kilos comme le propose une minorité.

Le Conseil des Etats devrait se prononcer en septembre.

ATS

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