10.06.2020, 10:50

Loi sur le CO2: l'essence coûtera jusqu'à 12 centimes plus cher

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Le coût de la compensation que devront verser les importateurs sera répercuté à hauteur de 10 centimes par litre à la pompe jusqu’en 2024.

mesures pour l'environnement Le Conseil national a accepté mercredi de majorer le prix des carburants. Conséquence, le prix du litre d'essence à la pompe pourra coûter jusqu'à 10 centimes plus cher jusqu'en 2024 et 12 centimes de plus à partir de 2025.

Le prix du litre d'essence à la pompe pourra coûter jusqu'à 10 centimes plus cher jusqu'en 2024 et 12 centimes de plus au maximum à partir de 2025. Le Conseil national a accepté mercredi d'inscrire cette mesure dans la loi sur le CO2, malgré l'opposition de la droite.

Cette majoration du prix des carburants découle du système de compensation des émissions de CO2 dans le domaine des transports routiers. Les importateurs de véhicules émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre devront compenser jusqu'à 90% au maximum de ces émissions et 20% au minimum par des mesures en Suisse dès 2025.

 

 

Le Conseil national rejoint ainsi la décision du Conseil des Etats. Il n'a pas voulu aller plus loin comme le proposaient les Verts en portant la part à au moins 20% dès 2023 et au moins 25% dès 2027. Ni moins loin en inscrivant le plafond à 15% comme le souhaitait l'UDC.

Le trafic routier est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre en Suisse et les émissions n’ont pas baissé depuis 1990, a relevé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Malgré les prescriptions en vigueur depuis 2012, elles dépassent de 1% le niveau de 1990.

Majoration acceptée

Le coût de la compensation que devront verser les importateurs sera donc répercuté à hauteur de 10 centimes par litre à la pompe jusqu’en 2024. Il passera à 12 centimes maximum par la suite. Si la nécessité économique est prouvée, le Conseil fédéral peut réduire temporairement la majoration maximale.

Une proposition de la droite de la plafonner à 8 centimes a été rejetée ainsi qu'une autre pour la plafonner à 10 centimes même après 2024. Les montants qui en découleraient seraient insuffisants pour que les importateurs de carburants puissent répercuter les prix.

Ce sont eux qui décideront de la part des coûts qu'ils reporteront sur les carburants, a expliqué la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. De plus, il ne s'agit pas d'un impôt, mais d'une taxe, a-t-elle rappelé. L'UDC aurait souhaité que la part à compenser en Suisse soit réduite dès que le montant maximal de la majoration a été atteint, ce dont le conseil n'a pas voulu non plus.

Le débat se poursuit avec notamment la taxe sur les billets d'avions.

ATS

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