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Livraison d'armes à la Russie: Ruag envisage le dépôt d'une plainte civile

Ruag envisage de déposer une plainte civile contre l'employé incriminé dans l'affaire des livraisons d'armes à la Russie. Il ne s'agit pas de toucher des millions de dédommagements. "Mais c'est une question de principe", a déclaré le patron de la société.

08 avr. 2018, 11:41
"Il nous a porté préjudice, nous ne pouvons le tolérer", a déclaré Urs Breitmeier dans un entretien paru dimanche dans les journaux Zentralschweiz am Sonntag et Ostschweiz am Sonntag.

Ruag veut donner l'exemple dans l'affaire des livraisons d'armes à la Russie. Le groupe bernois, contrôlé par la Confédération, envisage d'intenter une action civile contre l'employé incriminé, a affirmé le patron de Ruag Urs Breitmeier.

"Il nous a porté préjudice, nous ne pouvons le tolérer", a déclaré Urs Breitmeier dans un entretien paru dimanche dans les journaux Zentralschweiz am Sonntag et Ostschweiz am Sonntag. Il ne s'agit pas de toucher des millions de dédommagements. "Mais c'est une question de principe", souligne-t-il.

Le dépôt d'une plainte serait également important afin d'ancrer davantage la mise en conformité (compliance) au sein du groupe, estime-t-il. Autre leçon de l'affaire, Ruag soumettra également à l'avenir les employés occupant des postes exposés à un contrôle supplémentaire de sécurité externe.

Le groupe de défense et d'aéronautique a été informé en janvier via son propre service d'alertes de l'existence de contrats d'armement suspects avec la Russie. Ruag a immédiatement licencié l'employé incriminé et déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération.

Une enquête a été ouverte pour violation de la loi sur le matériel de guerre. L'affaire a été dévoilée par la Handelszeitung. Des perquisitions ont été ordonnées, durant lesquelles diverses informations et des supports de données ont été saisis.

Critiques rejetées

Selon la Handelszeitung, un cadre de la division munitions de Ruag Ammotec ainsi que le responsable de la Russie chez Julius Baer auraient fait, dans le dos de leurs employeurs, du commerce d'armes pour des millions.

L'homme aurait "passé un accord avec notre partenaire de distribution à notre insu, afin de vendre d'autres produits et de recevoir des commissions supplémentaires", a précisé Urs Breitmeier. Des agissements qui violent toutes les règles en vigueur chez Ruag.

Le patron de Ruag est cependant convaincu que le groupe a agi correctement et que les règles de conformité ont fonctionné. Il rejette les critiques, selon lesquelles l'entreprise en a fait trop peu en matière de mécanismes de contrôle.

Urs Breitmeier avait lui-même directement eu affaire avec l'employé incriminé. Rétrospectivement il y a certainement eu des choses que Ruag aurait dû regarder de plus près, relève-t-il.

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