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Les zélateurs de la tradition

En vertu de la démocratie directe, les accords internationaux devraient être soumis au peuple pour l'UDC et l'Asin.

14 avr. 2011, 05:02

L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (Asin) n'est pas près de retirer son initiative "Accords internationaux: la parole au peuple!". Hier, le Conseil national lui a préféré un contre-projet qui, selon l'Asin et l'UDC, ne doit pas faire illusion: c'est de la "cosmétique". Les deux formations entendent bien soumettre au référendum - obligatoire - un maximum de traités internationaux qui lient la Suisse. Le Conseil fédéral conclut chaque année plusieurs centaines d'accords internationaux, la plupart relevant de sa seule compétence. Moins de 10% passent par l'approbation du Parlement. Certains sont soumis au référendum facultatif (50 000 signatures à récolter).

Quant au référendum obligatoire, il ne concerne aujourd'hui que l'adhésion à des organisations de sécurité collective (Otan) ou à des communautés supranationales (UE).

Pas d'adhésion rampante

Les nationalistes conservateurs de l'Asin et de l'UDC estiment que le droit international affaiblit la souveraineté suisse. Ils sont convaincus que les autorités cherchent...

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