Le Conseil fédéral ne le dit pas, mais sa manœuvre a tout de la contre-attaque. En ligne de mire, la votation de novembre sur l’initiative UDC «contre les juges étrangers», qui veut instaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. Dans un communiqué envoyé hier, le gouvernement propose de «renforcer la participation de la population» lorsque la Suisse signe et dénonce des traités internationaux importants.
«C’est un bon signal envoyé par le Conseil fédéral», salue Valérie Piller Carrard (PS/FR), de la commission des institutions politiques du National. «Voilà la réponse de la bergère Conseil fédéral au berger UDC», image le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE).
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Pour arriver à leurs fins, les sept Sages veulent agir d’abord au moment de la signature d’accords internationaux. Lorsque ces traités ont un impact sur la Constitution suisse, ils devraient être soumis au référendum obligatoire. Donc au vote du...