04.12.2017, 10:32

Les pédophiles pourraient être interdits à vie de travailler avec des enfants, le National en débat ce lundi

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Pour certains cas jugés "peu graves", le Conseil des Etats voudrait des exceptions à l'interdiction à vie (illustration).

parlement L'initiative de la Marche blanche, acceptée en 2014 par les Suisses, demande que les pédophiles soient interdits à vie de travailler avec des enfants. Mais la mise en oeuvre d'une telle mesure n'est pas si simple et le National doit notamment débattre, ce lundi, d'éventuelles exceptions.

Le débat s'annonce chaud ce soir au National sur la mise en oeuvre de l'initiative de la Marche blanche. Ce texte demande que les pédophiles ne puissent plus travailler avec des enfants. Enjeux: les exceptions à la règle.

L'initiative a été adoptée le 18 mai 2014 par 63,5% des Suisses. La constitution précise désormais que quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne à protéger est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

Le dispositif d'application a donné beaucoup de fil à retordre aux autorités. Le Conseil fédéral a durci sa copie au fil du temps.

Le Conseil des Etats s'est montré encore plus intransigeant: pas question de réexaminer une interdiction à vie décrétée automatiquement pour les auteurs condamnés à un crime grave. Au National, plusieurs voix devraient s'élever pour un réexamen à certaines conditions, afin de respecter les droits élémentaires des personnes.

Exceptions controversées

La bataille devrait aussi se focaliser sur la liste des infractions menant à une interdiction automatique, comme la traite d'êtres humains, la contrainte sexuelle ou le viol. Le Conseil des Etats a éliminé l'exhibitionnisme et les désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, des infractions poursuivies sur plainte, ainsi que la pornographie pour sa propre consommation.

Les élus devraient aussi achopper sur les cas de peu de gravité. Le Conseil des Etats veut permettre aux tribunaux de renoncer exceptionnellement à prononcer une interdiction à vie. Cette exception est peu goûtée des élus UDC et PDC.

Même l'article concocté par la Chambre des cantons spécialement pour les amours adolescentes est attaqué par la droite dure. Il n'y aurait pas d'interdiction à vie d'exercer pour les jeunes de moins de 22 ans qui entretiennent une relation amoureuse avec un mineur âgé d'au moins 14 ans.

ATS

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