Les fraudes graves dans le commerce du vin restent peu nombreuses. Seules 2,1% des 1152 entreprises contrôlées par l’organisme de la Confédération ont commis des manquements qualifiés en 2019. Un résultat comparable aux années précédentes.
Vingt-quatre entreprises ont été dénoncées aux autorités compétentes, essentiellement aux chimistes cantonaux, indique jeudi le Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV) dans un communiqué. L’année précédente, 19 entreprises avaient été dénoncées.
Jusqu’à la dénonciation pénale
Etiquettes trompeuses et coupages ou assemblages non autorisés figurent parmi les infractions les plus récurrentes. Ces manquements importants ont entraîné des suites juridiques allant de l’avertissement à la dénonciation pénale.
Concernant les autres maisons, 462 n’ont suscité aucun grief et 690 ont occasionné des remarques. Il s’agissait principalement de questions administratives ou permettant l’amélioration des contrôles.
4842 entreprises enregistrées
Durant l’année sous revue, 366 entreprises ont cessé leur activité et 1492 autres ont été créées, précisent les contrôleurs. Au total, 4841 entreprises étaient enregistrées auprès du CSCV au 31 décembre 2019 (contre 3715 une année auparavant). Cette augmentation significative (23%) a en particulier pour source les vignerons-encaveurs nouvellement assujettis au contrôle du CSCV dès le 1er janvier 2019.
Le CSCV est devenu au 1er janvier 2019 l’unique organe de contrôle du commerce des vins en Suisse, reprenant aux organes cantonaux le contrôle des vignerons-encaveurs.