Tous les essais de vote électronique devraient être suspendus. Le Conseil national a donné suite lundi par 100 voix contre 75 à une initiative parlementaire en ce sens de l’ancien conseiller national Claudio Zanetti (UDC/ZH).
Les essais et les projets pilotes en matière d’élections et de votations ne devraient reprendre que lorsque le Conseil fédéral aura démontré que les problèmes de sécurité actuels ont été résolus, a défendu Franz Grüter (UDC/LU). Le gouvernement devra aussi démontrer que le vote électronique répond à un besoin et que les citoyens sont prêts à en assumer les surcoûts.
Les phases d’essais sont nécessaires
L’arrêt de l’exploitation du système dans le canton de Genève et les lacunes du système développé par la Poste sont autant d’exemples avancés par les opposants au vote électronique.
Les phases d’essais sont nécessaires, a estimé au contraire Valérie Piller Carrard (PS/FR) au nom de la commission. Elles permettent de récolter des expériences. Le législateur devra un jour décider s’il y a lieu ou non de recourir à ce système et définir l’ampleur de son utilisation. Il sera également envisageable de permettre aux Suisses de l’étranger de recourir au vote électronique.
Deux systèmes abandonnés
Le Conseil fédéral avait renoncé fin juin à soumettre au Parlement son projet pour faciliter le vote par internet. Inquiet pour la sécurité, il souhaite adapter les conditions de la phase d’essai.
Le gouvernement a pris sa décision après la consultation sur la révision de la loi sur les droits politiques. Une majorité significative des cantons et des partis sont favorables à l’instauration du vote électronique, mais les partis jugent la réforme prématurée, faute de garantie suffisante sur la sécurité.
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En novembre 2018, le canton de Genève a annoncé qu’il cessait le développement de son système de vote électronique et il l’a abandonné mi-juin. En février, La Poste, qui exploite l’unique système concurrent, a publié le code source offrant la vérifiabilité complète et réalisé un test d’intrusion. Or, des chercheurs ont découvert des failles majeures dans celui-ci.