Les autorités pourront fouiller le portable des requérants

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Asile Les données mobiles des requérants d’asile pourront être contrôlées. Les Etats ont accepté ce mercredi le projet du Conseil National.

 15.09.2021, 11:50
Cette mesure concerne notamment les téléphones portables (illustration).

Les autorités pourront contrôler les appareils mobiles des requérants d’asile si c’est l’unique moyen d’établir leur identité. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi par 30 voix contre 12 un projet du National en ce sens.

Le projet reprend des pratiques qui ont cours dans d’autres Etats respectueux des droits de l’homme, a souligné Marco Chiesa (UDC/TI) au nom de la commission. Dans 70 à 80% des cas, il n’est actuellement pas possible de définir avec certitude l’identité des requérants qui, en général, entrent en Suisse sans papiers, mais avec un portable, a-t-il expliqué.

Cette mesure ne pourra pas être employée à d’autres fins que l’identification d’une personne.

Karin Keller-Sutter, ministre de la justice

Le projet veut exploiter ce point en étendant les compétences du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour contrôler les données mobiles des requérants dont l’identité ne peut pas être établie autrement. Cette mesure concerne notamment les téléphones portables, ordinateurs, tablettes et autres montres connectées.

Pas de manière systématique

L’analyse des données mobiles doit aider dans des cas particuliers à établir l’identité, la nationalité et l’itinéraire d’un requérant d’asile. En outre, une phase-test de six mois dans deux centres fédéraux a donné des résultats convaincants qui confirment l’intérêt de la démarche, a relevé M. Chiesa.

Cette mesure ne pourra pas être utilisée de manière systématique. Elle ne pourra notamment pas être employée à d’autres fins que l’identification d’une personne, notamment pour vérifier la crédibilité du requérant, a précisé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

ATS

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