14.08.2019, 10:51

Les adresses de tous les habitants de la Suisse seront bientôt centralisées dans un fichier unique

chargement
Le fichier central sera géré par l'Office fédéral de la statistique.

administration Aujourd’hui, c’est votre commune qui gère les données liées à votre adresse. Ces informations ne remontent pas toujours jusqu’au canton, moins encore jusqu’à la Confédération. Le Conseil fédéral veut simplifier tout ça en créant un fichier centralisé.

Les adresses de tous les habitants de Suisse devraient être enregistrées de manière centralisée. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation la nouvelle loi sur le service des adresses.

La loi permettra de créer et de gérer un service national d’adresses. Celui-ci sera accessible aux communes, aux cantons et à l’administration fédérale ainsi qu’aux tiers habilités.

La banque de données sera gérée par l’Office fédéral de la statistique. Elle permettra de simplifier les processus administratifs et d’accomplir plus efficacement les tâches publiques. L’accès s’effectue par le numéro AVS.

Adresses actuelles et passées

Seules les personnes déjà connues des administrations dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches légales pourront être recherchées. Les organisations habilitées devront déposer une demande auprès de l’OFS afin de rechercher les adresses actuelles ou passées.

Elles pourront consulter le nom officiel de la personne, sa commune d’établissement ou de séjour ainsi que la date d’arrivée ou de départ. Ce type de recherche pourrait être utile aux unités de l’administration chargées de la protection de l’environnement et de la population.

Les autorités et les tiers autorisés n’auront pas accès à toutes les données enregistrées. Ces dernières ne pourront être transmises à des tiers. Et les administrations devront s’assurer de la protection des données. Les personnes dont l’adresse aura été consultée pourront savoir qui est l’auteur de la requête et à quel moment elle a été effectuée.

Lacunes

Aujourd’hui, les adresses de domicile ne sont que partiellement à jour. Les communes sont chargées de gérer ces données qui sont en partie réunies au niveau du canton. Les cantons ne partagent pas ces informations entre eux. Il n’est donc pas possible de trouver le domicile d’un habitant d’un autre canton. Il en résulte des problèmes et des difficultés pour de nombreux processus administratifs.

Certaines administrations doivent contacter les personnes par écrit, mais, par manque de données à jour, le courrier leur est souvent retourné. Ce qui a un coût. A cela s’ajoutent ensuite des recherches dans d’autres cantons ou communes afin de déterminer le domicile.

Les seuls outils dont on dispose aujourd’hui sont les listes d’adresses publiques gérées par des entreprises privées, comme le service local.ch de Swisscom. Les inscriptions figurant dans ces listes ne coïncident toutefois pas forcément avec celles des services des habitants et elles ne sont pas complètes pour toutes les personnes annoncées en Suisse.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

sécuritéLe café, vital ou pas pour la survie des Suisses? Le Conseil fédéral pense que nonLe café, vital ou pas pour la survie des Suisses? Le Conseil fédéral pense que non

e-votingVote électronique: le Conseil fédéral stoppe la réformeVote électronique: le Conseil fédéral stoppe la réforme

MédiasLes réseaux sociaux devraient disposer d'une adresse en SuisseLes réseaux sociaux devraient disposer d'une adresse en Suisse

DroitSuis-je en droit de connaître le coût d’un tous-ménages adressé aux habitants de ma commune? Par Sébastien FantiSuis-je en droit de connaître le coût d’un tous-ménages adressé aux habitants de ma commune? Par Sébastien Fanti

WebRéseaux sociaux: une adresse en Suisse obligatoire pour faciliter les procédures judiciaires?Réseaux sociaux: une adresse en Suisse obligatoire pour faciliter les procédures judiciaires?

Top