02.11.2018, 12:00

Le Tribunal fédéral le confirme: il est interdit de parquer sa moto sur un trottoir

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Aucun véhicule à moteur n'est autorisé à stationner sur un trottoir (illustration).

justice Non, on ne peut pas parquer sa moto, son scooter ou son vélomoteur sur un trottoir. Et ce, même s'il reste 1 m 50 pour laisser passer les piétons. Un avocat genevois a été débouté par le Tribunal fédéral. Seuls les vélos peuvent y stationner.

Le stationnement d'une moto sur un trottoir n'est pas autorisé, même si un passage suffisant subsiste pour les piétons. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public genevois qui s'élevait contre la tolérance des autorités en la matière.

En janvier 2016, un motocycliste avait été mis à l'amende pour avoir parqué son engin sur un trottoir. Cet avocat s'y était opposé en faisant valoir qu'il avait laissé un espace de plus de 1 mètre 50 pour les piétons.

La Chambre d'appel pénal avait admis son recours, estimant que l'homme de loi pensait agir de manière licite. Les juges cantonaux soulignaient que les directives officielles en la matière pouvaient prêter à confusion.

Exception pour les vélos uniquement

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du Ministère public et annulé la décision de la Chambre d'appel. Selon la législation routière, seuls les cycles - soit des véhicules sans moteur - peuvent stationner sur le trottoir à condition qu'un espace suffisant soit ménagé pour les piétons. Les autres véhicules ne peuvent que s'arrêter brièvement pour charger ou décharger des passagers ou des marchandises.

Il est vrai qu'au moment de l'infraction, la Fondation des parkings avait renoncé à sanctionner les conducteurs de motos et de scooters si l'espace était suffisant. Cette tolérance avait été ordonnée par la Direction générale de la mobilité du canton.

ATS

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