16.03.2016, 12:00

Le TF a donné raison à un automobiliste qui avait dépassé par la droite sur l'autoroute

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Dans ce cas de figure, la circulation sur la voie de droite était fluide et bouchée sur les deux voies de gauche (archives).

justice Sur l'autoroute, quand les deux voies de circulation sont bouchées, on peut dépasser par la droite. Mais un automobiliste bernois avait doublé plusieurs voitures bloquées sur les deux voies de gauche, alors que celle de droite était libre. La justice bernoise l'avait condamné, le TF vient de le blanchir.

En cas de ralentissement du trafic sur les voies de dépassement d'une autoroute, un conducteur peut parfaitement s'engager sur la piste de droite si celle-ci est libre et dépasser ainsi des véhicules par la droite. Le Tribunal fédéral (TF) a acquitté un conducteur condamné par la justice bernoise.

Empruntant l'A1 à la sortie de Berne en direction Zurich sur un tronçon autoroutier à trois pistes, près de l'aire de repos de Grauholz (BE), cet automobiliste était passé de la deuxième voie de gauche à celle de droite. Sur les deux voies de dépassement, où les véhicules se suivaient en colonnes, le trafic venait de ralentir.

Tout en se rabattant sur la piste de droite, le conducteur avait maintenu sa vitesse à 90 km/h et dépassé par la droite deux véhicules. En mars 2015, la Cour suprême du canton de Berne l'avait condamné pour violation grave des règles de la circulation routière à 10 jours amende à 310 francs et à une amende de 1550 francs.

Files parallèles

Selon la cour cantonale, l'automobiliste ne pouvait se prévaloir du droit de dépasser par la droite, reconnu uniquement lorsque la circulation se fait en files parallèles. Selon elle, il n'y avait circulation en files parallèles que sur les deux voies de dépassement mais pas sur la voie de droite où la circulation était beaucoup plus fluide.

Saisi d'un recours, le TF annule le verdict et juge que la cour bernoise s'est montrée trop restrictive. Si le fait de dépasser une voiture par la droite en déboîtant, puis en se rabattant devant elle est expressément interdit, le changement de voie de circulation opéré par le recourant n'a pas mis en danger des autres usagers.

Slalom interdit

Un conducteur peut passer "de la voie de gauche sur la voie de droite, hors processus de 'slalom' et sans accélération, en raison de la décélération du trafic sur la voie de gauche tandis que la voie de droite est libre", conclut le TF dans un arrêt de principe.

De plus, en raison de la propension "notoire" de nombreux automobilistes à circuler sur les voies de dépassement d'une autoroute, au lieu d'emprunter la piste de droite, le trafic y est souvent plus dense et a tendance à se faire en accordéon. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'être trop restrictif et de punir le conducteur qui suit la règle de conduire à droite, ajoute le TF

ATS

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