Le recours du Touring Club Suisse (TCS) a été rejeté par le Tribunal fédéral (TF).
Celle-ci avait recouru au TF contre une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) prise le 7 juin. Celui-ci avait décidé que le TCS devait partager le numéro 140 - un service de dépannage - avec Mondial Assistance.
Le TCS prend acte du rejet de son recours par le TF. Il entend mettre tout en oeuvre pour que les personnes ayant besoin d'assistance, dont ses 1,6 millions de membres, continuent de bénéficier des prestations dont elles ont besoin.
Un numéro d'appel d'urgence spécifique
S'agissant du partage du numéro 140 avec d'autres fournisseurs de prestations d'assistance, le TCS promet de s'engager pour la solution la plus efficace au niveau de la sécurité routière, écrit l'organisation dans sa prise de position publiée à Vernier (GE).
Pour atteindre cet objectif, le TCS a ouvert son propre numéro d'appel d'urgence (0800 140 140). Il continuera de répondre au numéro 140 jusqu'à ce que le partage soit réalisé.
Quasi monopole
En juin, le TAF avait confirmé une ordonnance de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Celui-ci avait décidé, en septembre 2010, que Mondial Assistance remplissait toutes les conditions permettant l'attribution du fameux numéro.
Le TCS, qui l'exploite depuis plus de 35 ans, avait obtenu le renouvellement de sa prérogative en 1996. L'OFCOM l'avait toutefois assortie de la réserve selon laquelle le Touring serait contraint de partager son numéro au cas où un autre service offrirait les mêmes prestations aux usagers.
Dans son arrêt, le TAF avait expliqué que le TCS savait qu'il pourrait être contraint de partager le numéro. C'est uniquement en raison de l'absence de concurrence que le TCS a pu jouir d'un quasi monopole pendant des décennies, constatait le TAF.