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Le passeport «bio» toujours sur la sellette

Le Conseil national veut corriger deux dispositions concernant le passeport biométrique et la nouvelle carte d'identité, avant leur introduction en mars prochain.

25 nov. 2009, 08:13

Le 17 mai dernier, le peuple acceptait de justesse (50,1%) l’introduction du passeport biométrique, qui avait fait l’objet d’un référendum. Il s’agissait d’une modification de la loi sur les documents d’identité. Deux points étaient particulièrement contestés: l’enregistrement centralisé des données figurant sur les documents et la possibilité de munir également d’une puce les cartes d’identité.

Hier, le Conseil national a accepté une proposition de sa commission des institutions politiques. Celle-ci entend corriger les deux points. D’abord en supprimant l’obligation de l’enregistrement centralisé. Ensuite en retirant au Conseil fédéral la compétence de décider si les cartes d’identité doivent être aussi munies d’une puce avec les données biométriques (photo et empreintes digitales).

Sur le premier point, la décision du National laisse deux possibilités: soit l’abandon du principe même d’un registre central, soit la liberté pour les détenteurs du nouveau passeport de refuser d’y figurer. Sur le second point, on veut s’assurer que...

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