11.03.2020, 10:11

Le Parlement trouve un accord sur un contre-projet à l’initiative sur le port du voile

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Le contre-projet prévoit qu’une personne est tenue de montrer son visage pour s'identifier lors d’un contrôle dans les transports publics, à la douane ou pour des démarches administratives. (illustration)

Politique Mercredi, les Chambres fédérales ont trouvé un accord sur un contre-projet à l’initiative sur le port du voile intégral. Le texte inclut en outre des dispositions en faveur de l’égalité entre les sexes.

Le National a bouclé mercredi le contre-projet indirect à l’initiative populaire contre le port du voile intégral. Il soutient une loi fédérale sur la dissimulation du visage, contenant des mesures en faveur de l’égalité entre femmes et hommes.

Les Chambres fédérales veulent barrer la route à l'’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage», lancée par le comité d’Egerkingen. A cette fin, elles se sont accordées sur un contre-projet indirect.

Ce dernier prévoit qu’une personne est tenue de montrer son visage pour s’identifier lors d’un contrôle dans les transports publics, à la douane ou pour des démarches administratives. Si la personne concernée refuse de s’y soumettre, elle sera punie d’une amende allant jusqu’à 10’000 francs.

A lire aussi : Interdiction de la burqa: les Etats rejettent l’initiative populaire

Le texte inclut en outre des dispositions en faveur de l’égalité entre les sexes. La loi sur les étrangers et l’intégration devrait inclure des contributions fédérales pour financer des programmes d’intégration cantonaux, en particulier pour les femmes, les enfants et les jeunes étrangers. Le National a tacitement accepté mercredi cette dernière divergence rédactionnelle.

Les programmes d’encouragement, inscrits dans la loi sur l’égalité, devraient eux porter sur des mesures permettant d’atteindre l’égalité aussi hors de la vie active. La loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationale doit prévoir l’amélioration de la situation des femmes.

Espace public

Si le Conseil des Etats a déjà rejeté l’initiative populaire, le National ne s’est pas encore exprimé. Le texte veut interdire la dissimulation du visage dans l’espace public.

L’initiative vise les femmes portant la burqa ou le niqab, arguant protéger leurs droits au libre arbitre. Le comité d’Egerkingen cible aussi les bandes de casseurs aux cortèges du 1er mai, invoquant la sécurité publique.

Deux cantons, le Tessin et St-Gall, interdisent déjà la burqa. Zurich, Soleure, Schwyz, Bâle-Ville et Glaris ont refusé une telle interdiction.

ATS

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