06.06.2018, 15:02

Le Ministère public de la Confédération renonce à des poursuites pour corruption contre Novartis

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Il n'y aura pas de procédure pénale pour corruption contre le groupe Novartis.

Poursuites Le Ministère public de la Confédération n'ouvrira pas un procédure pénale contre Novartis. Le groupe était soupçonné de corruption.

Le Ministère public de la Confédération renonce à ouvrir une procédure pénale contre le groupe Novartis. Les soupçons de corruption en faveur d'une société gérée par un avocat proche du président Donald Trump ne sont pas suffisants, a-t-il indiqué mercredi.

Le Ministère public de la Confédération a donc opté pour une non-entrée en matière. Début mai, la presse s'était fait l'écho de versements de Novartis et d'autres entreprises à la société Essential Consultants détenue par Michael Cohen, l'avocat du président des Etats-Unis Donald Trump. Selon un protagoniste de l'affaire, Novartis aurait versé au total près de 400'000 dollars à cette société.

"Les allégations à disposition du MPC ne permettent pas, en l'état, de reconnaître l'existence de soupçons suffisants pour estimer qu’il y aurait eu soit des paiements à un agent public étranger, soit un rapport de lien entre ces paiements et un acte induit", écrit l'instance de la Confédération. Le MPC conclut également qu'il n'existait pas de soupçons suffisants de corruption privée active.

Le MPC rappelle en outre que la Suisse ne connaît pas l'infraction de trafic d'influence, que ce soit au niveau national ou international. Il se réserve cependant la possibilité de réexaminer la situation si de nouveaux moyens de preuve ou des faits nouveaux sont portés à sa connaissance, précise-t-il.

ATS

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